Installation classée à Maillet (36340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053600200 |
|---|---|
| Commune | Maillet (36340) |
| Département | Indre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 novembre 2024 |
| SIRET | 98229711100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Pas de modification du mode ni des pratiques d'élevage de l'ancien exploitant. Quelques non- conformités ont été relevées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des animaux présenté. L'effectif est en-dessous su seuil autorisé. Le plan de l'installation n'est pas à jour. Zones à risques et réseau des effluents non indiqués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de l'installation ne situe pas les zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan du réseau de collecte des effluents n'a pas été présenté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage est en cours de révision. Il sera transmis à monsieur le préfet dès sa finalisation.Le cahier d'épandage 2024 a été présenté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Etablissement très bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. La fiche de données de sécurité du produit Mephisto a été présentée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat signé avec la société FARAGO pour quatre passages annuels. Les bons d'intervention ont été présentés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse à lisier signalée et entourée d'une clôture de deux mètres empêchant tout accident.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Réseau de transfert des effluents enterré. Des regards de contrôle permettent le contrôle de l'étanchéité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation est accessible aux services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été contrôlés le 04/11/2024 par l'établissement Formation Incendie Conseil.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Installations contrôlées par l'APAVE le 05/12/2023. Aucune non conformité relevée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fuel est sur rétention en béton. Le produit MEPHISTO est également sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Consommation d'eau sur réseau AEP . Relevé annuel effectué sur la base des factures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. La durée de stockage des effluents est de sept mois.
Thèmes : Élevage · Pollution.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toiture retournent dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme. Ventilation dynamique dans les salles d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets courants sont déposés à la déchetterie par l'exploitant. Les bâches et bidons de produits phytosanitaires sont stockés dans un endroit propre en attente de reprise par les fournisseurs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets courants sont déposés à la déchetterie par l'exploitant. Les bâches et bidons de produits phytosanitaires sont stockés dans un endroit propre en attente de reprise par les fournisseurs. Les animaux morts sont stockés dans le bac d'équarrissage avant enlèvement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. […] sont stockés dans une boîte dédiée avant d'être repris par le vétérinaire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-68
Conforme. La déclaration de changement d'exploitant a été transmise à monsieur le préfet le 25/04/2024.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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