Inspections ICPE

EARL DE TOULGOUET

Installation classée à Saint-Allouestre (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603282
CommuneSaint-Allouestre (56500)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 27 mai 2025
SIRET48536070500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le registre des risques doit être mis à jour Le cahier d'épandage doit être complété

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant dispose d'un registre des risques avec les fiches de données de sécurité des produits toxiques et dangereux utilisés ainsi qu'un plan des bâtiments avec la localisation de ses produits. On y trouve également les contrôles périodiques des extincteurs, dernier contrôle en 12/2024, et les contrôles périodiques des installations électriques et thermographie avec Bureau Véritas. Le site a subi un incendie : le rapport d'incendie et l'arbre des causes ne figure pas au registre. L'élevage emploie des salariés : le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) n'est pas joint au registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site a subi un incendie : le rapport d'incendie et l'arbre des causes doit être joint au registre. L'élevage emploie des salariés : le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) dot être joint au registre des risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Cahier d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Sur le cahier de fertilisation 2023-2024, ne sont pas indiqués : - les rendements du maïs grain - les modalités d'épandage Dans le cahier de suivi, les rendements sont calculés pour chaque parcelle et chaque culture. Épandage au pendillard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le cahier de fertilisation 2024-2025 complet.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les installations d'évacuation des effluents vers les équipements de stockage sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. Les aliments stockés en dehors des bâtiments (front des silos de maïs grain) sont couverts par une bâche maintenue par des pneus qui les protègent de la pluie.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les équipements de stockage des effluents d'élevage sont conçus, dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. Deux fosses extérieures 6/12couvertes de 560 m3 et 1277 m3 . Les fosses sous les bâtiments représentent 6787 m3 , elles se trouvent sous les caillebotis à 2 m en dessous du sol. L'ensemble permet un stockage de 14 mois de production d’effluent. La chaleur du lisier est utilisée en lisiothermie pour chauffer les bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures sont collectées par des gouttières et envoyées vers le milieu naturel. Une veine d'eau a été détectée à la construction d'un bâtiment, cette veine est busée et envoyée dans le milieu avec les eaux pluviales.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le stockage des produits toxiques ou dangereux pour l'environnement se fait dans un local dédié sur caillebotis, une fosse d'une capacité 10 m3 se trouve sous le local.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

La quantité d'azote épandue est de 81 uN organique épandue/Ha SAU (cahier de fertilisation 2023-2024).

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'inspection n'a pas relevé de rejets d'effluents. 8/12L'élevage dispose d'un plan des réseaux.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

La capacité de stockage est de 14 mois.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Pas de rejets d'effluents constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Pas de rejets d'effluents constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les épandages réalisés ne dépassent pas les épandages prévus.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Respect du calendrier d'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La DFA est réalisée chaque année. La dernière DFA a été réalisée le 31/08/2024

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2023, article 2

Présence le jour du contrôle : - 324 truies - porcelets post-sevrage : 652 de 9,5kg et 628 de 19kg - porc à l'engraissement 633 de 22kg, 468 de 115kg, 573 de 65 kg et 26 de 70kg Nombre de places : - Infirmerie truies 4 places - Truies places 125 bloquées en verraterie, 96 en liberté, 70 dans le petit bâtiment, 4 à l'infirmerie, 2 verrat. 46 places non utilisées à cause de la rotation des lots (une semaine vide sanitaire) - 2×700 places en porcelets - 1990 places en porc charcutiers

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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