Installation classée à Riaillé (44440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401434 |
|---|---|
| Commune | Riaillé (44440) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 mars 2026 |
| SIRET | 32335510700034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non-conformités majeures sont constatées et notifiées dans le rapport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
L'activité d'élevage a fait l'objet de modifications : baisse du nombre de truies et du nombre de porcs d'engraissement. 3/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les évolutions des activités d’élevage doivent faire l’objet d’une déclaration de modification.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les dépôts de matériaux usagés accumulés aux abords des bâtiments doivent être évacués vers des sociétés de recyclage spécialisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre les enlèvements des matériaux usagés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Présence de dépôts d'aliments sous les silos. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer et éviter les dépôts d'aliments sous les silos.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé (tous les 5 ans). Ce contrôle doit être ef - fectué tous les cinq ans, ou chaque année, en présence d’un salarié ou d’un stagiaire dans l’exploi - tation. 5/8
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve de stockage d'hydrocarbure ne dispose pas d'une double paroi ou d'un dispositif de ré - tention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage d'hydrocarbure doit être réalisé dans une cuve à double paroi ou à l’aide d’un disposi- tif de rétention
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le forage ne dispose pas d'un compteur volumétrique. La consommation en eau n'est pas enregis- tré chaque mois. La hauteur de la tête de forage est située au niveau du sol. Elle ne dispose pas d'une hauteur 50 cm minimu au-dessus du terrain naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un compteur volumétrique doit être installé afin d’enregistrer mensuellement la consommation d’eau du forage. L’ouvrage du forage doit être protégé afin d’éviter tout risque d’infiltration d’eau de pluie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Des effluents se déversent dans le milieu naturel à la suite d’un défaut d’étanchéité du bâtiment d’engraissement. Un défaut d’étanchéité d’une canalisation de lisier menant à la fosse entraîne l’écoulement d’ ef - fluents à proximité de celle-ci. Le mauvais état des gouttières du bâtiment d’engraissement provoque le mélange des eaux de pluie du toit avec les effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des installations étanches tant pour le bâtiment d’engraissement que pour la ca - nalisation menant à la fosse, afin d’éliminer tout risque d’écoulement d’effluents de porcs dans le milieu naturel. Réparer les gouttières du bâtiment d’engraissement afin d’éviter le mélange des eaux de pluie avec les effluents.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a fait l'objet de modifications : acquisition de nouvelles parcelles, acquisition d'un nouveau site d'élevage (SCEA Du Hardouin, 44522 MESANGER). Ces modifications du plan d'épandage n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de modification au - près de la Préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage complet doit être mis à jour en intégrant les nouvelles parcelles.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le plan de lutte contre les nuisibles est réalisé par l'exploitant. 4/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs font l'objet d'un contrôle.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 7/8
Les déchets d’élevage, tels que les bidons de produits phytosanitaires, font l’objet d’un enlève - ment par des sociétés spécialisées, avec remise de bons d’enlèvement.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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