Inspections ICPE

EARL PIBOIS

Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054402155
CommuneVallons-de-l'Erdre (44540)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 6 novembre 2025
SIRET84764100800010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Intégrations paysagères et installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Tenue des abords des bâtiments insatisfaisante : - présent de nombreux objets, matériaux ou déchets non triés autour des bâtiments d'élevage - côté nord du bâtiment d'élevage (côté route), absence d'entretien de la végétation le long du bâti - ment Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la récupération, au tri, au rangement et à l'évacuation des objets ou déchets dissémi - nés aux abords de l'élevage. Réaliser l'entretien de la végétation aux abords du bâtiment d'élevage (côté nord).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux insuffisante : - présence de poussière abondante dans le bureau et notamment sur les équipements électriques (voir rapport du contrôle des installations électriques) - local phytosanitaire : présence d'une couche de saleté importante sur les murs, le sol et l'équipe - ment de stockage des produits phytosanitaires - atelier : local jonché d'objets en tout genre. Lutte contre la prolifération des rongeurs : contrat avec la société FARAGO Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le dépoussiérage et le nettoyage des installations électriques. Procéder au nettoyage du bureau et du local phytosanitaire. Procéder au rangement de l'atelier.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents conforme, hormis la porte en PVC (côté route) qui n'est plus fonctionnelle. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la réparation ou au changement de la porte en PVC située côté nord du bâtiment d'élevage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques réalisé 07/07/2025 mais absence d'actions correctives des non-conformités relevées dans le rapport du contrôle, notamment le nettoyage et le dépoussiérage de certains équipements électriques (armoires électriques) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les actions correctives permettant de corriger les non-conformités relevées sur le rapport du contrôle des installations électriques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage des cadavres (équarrissage) dans un bac. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : à destination de LA COLLECTE VETERINAIRE. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation de bons ADIVALOR. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Accumulation de nombreux déchets non triés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au tri, au rangement et à l'évacuation des déchets (aux abords de l’élevage et au niveau de l’atelier).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1

Effectif : 1049 porcs charcutiers et 625 PS, soir 1170 animaux équivalents, en conformité avec l'ar - rêté préfectoral

Thèmes : Élevage · Dossier

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13 5/8

Lutte contre l’incendie : - Poteaux d'incendie situé à 100 m de l'élevage - Réserve d'eau à 20 m - Extincteurs adaptés aux risques et contrôlés en 2024. - Accès pour les véhicules du SDIS conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

6/8Cuve de fuel sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Prélèvement d'eau pour l'élevage sur le réseau public. Absence de fuite d'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Stockage du lisier en préfosse sous le bâtiment d'élevage, et en extérieur dans une fosse corres - pondant à une préfosse dont le bâtiment d'élevage n'a jamais été construit (mur de 2 mètres de haut)

Thèmes : Élevage · Pollution

Application des programmes d’action nitrate

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII

Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation : absence de dépassement des doses prévisionnelles. Présentation des bordereaux d'exportation du lisier vers l'EARL PRIEURE. 7/8

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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