Déclaration GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence des Bilans Réels Simplifiés sur le site de déclaration GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
EARL FILLON JEREMY
Installation classée à Forges de Lanouée (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601511 |
|---|---|
| Commune | Forges de Lanouée (56120) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 septembre 2024 |
| SIRET | 79866214400012 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
[…] doivent être joints lors des prochaines déclarations GEREP (déclarations des émissions polluantes) -4)
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné car pas d’ouvrage de transfert d’effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Calcul du 170 kg/SAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
91 sur DFA 2024, conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non concerné car pas de réseau de transfert d’effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Capacités de stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Equilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Période d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Cahier d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Déclaration annuelle des flux d'azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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