Inspections ICPE

EARL LE BRETON ADRIEN

Installation classée à Forges de Lanouée (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601507
CommuneForges de Lanouée (56120)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 18 janvier 2022
SIRET43202897500014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Le plan des zones à risques est à mettre à jour - Les extincteurs sont à vérifier - La rétention du local phyto est à revoir pour qu’elle soit étanche. -4)

21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

Le plan des risques a été présenté. Les quantités de stockage de paille et ammonitrate ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan de masse (ou disponible à côté) les ordres de grandeurs du stockage de paille et d'ammonitrate. 6/16

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

Les extincteurs présents sur le site ont été vérifiés pour la dernière fois en 2021. Une nouvelle vérification est a prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être vérifiés ou changés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II ;

Le local avec les produits phytosanitaires est sur une dalle béton, cependant la zone de rétention en cas d'incident est en terre battue. Une zone de rétention adaptée au volume stocké et étanche est à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La rétention des produits phyto est a revoir pour quelle soit étanche et adapté au volume de produit présent , c'est à dire: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; ou -50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ;

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2022, article 1 ;

Deux bâtiments sont présents sur le site de Guarniguel, le jour de l'inspection le P1 est vide depuis le 30/09; le P2 comporte 3000 dindes (mâles) prévues en départ le 07/10.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

Les installations et abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II ;

Le plan de masse avec les zones a été présenté. Les quantités de stockage de paille et d’ammonitrate sont a précisé (voir point 3).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;

La dératisation est effectuée par l'exploitant. Le plan de positionnement des boîtes d’appâts et le registre de passage à été présenté. Le dernier passage est le 29/08/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;

Il n'y a pas de stockage d'effluents sur le site, stockage au champ avec couverture paille.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;

L'installation est accessible au services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;

Les installations électriques n'ont pas été vérifiées. Cependant un rdv est prévu avec la société SOCOTEC le 24 et 25 novembre 2025. Le courriel de programmation du rdv a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de vérification électrique devra être transmis à nos services après le passage de la société SOCOTEC en novembre.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;

Une chaînette est mise en place à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les cuves de stockage sont à double paroi.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;

Le site est raccordé à un puits de surface et au réseau. Un dispositif de disconnexion est présent. L'eau est relevée quotidiennement et par lot. Une analyse d'eau est faite 1x/an et sur chaque bâtiment. La dernière présentée est du 13/05/2025, réalisé par CAPINOV.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;

Sur le site un forage est présent, répertorié sous le code BSS000ZKWC, n'est n'est plus utilisé pour le moment, car l'eau est trop ferreuse. Un puits de surface est utilisé à la place. L’exploitant ne souhaite pas reboucher le forage pour le moment.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;

Aucun rejet direct d'effluents vers les eaux souterraines n'a été constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;

Le cahier de fertilisation et le prévisionnel de la campagne 2024-2025 ont été présentés, l'équilibre de la fertilisation est respecté.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a ;

L'ensemble des fumiers de volailles est épandu uniquement sur les terres en propres de l'EARL LE BRETON ADRIEN. Le plan d'épandage a été mis à jour en 2022, depuis l'export vers DORAVEN n'existe plus.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I ;

Les bâtiments sont correctement ventilés.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;

Un bon de reprise de déchet pour les phyto, EUREDEN en date du 13/06/2025 à été présenté. Un bon de reprise pour les ficelles, big bag et sacs de semence de EUREDEN en date du 21/06/2025 a été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier de fertilisation 2025 est conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;

La déclaration GEREP a été faite.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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