Inspections ICPE

EARL LA BARBERIE

Installation classée à Guemene-Penfao (44290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054400670
CommuneGuemene-Penfao (44290)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées2 depuis 30 octobre 2025
SIRET83495173300015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les conditions de fonctionnement et d'entretien des installations sont globalement conformes. L'élevage est bien tenu.

12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'ensemble des produts liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement ne dispose pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7Mettre en oeuvre un dispositif de rétention pour l'ensemble des produits liquides toxiques ou dan- gereux pour l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2023, article 1.2.1

Absence de modification des installations. 3/7

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Bonne tenue générale de propreté des abords. L'intégration paysagère est maintenue.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les locaux sont en très bon état de propreté. L'exploitation dispose d'un plan de lutte contre les nusibles.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Bon état général des ouvrages de stockage de lisier. Absence de fuite dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

L'exploitation dispose d'une réserve incendie. Les extincteurs font l'objet d'un contrôle périodique (date du dernier contrôle : 12/01/2026).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le contrôle des installations électriques est réalisé chaque année (date du dernier contrôle : 25/09/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L’exploitation possède un forage ainsi qu’une connexion au réseau public d’eau. La consommation volumétrique est enregistrée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Les capacités de stockage sont maintenues.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37

Le plan d'épandage est maintenu à jour.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets d'élevage (soins vétérinaires, bidons plastiques...) font l'objet d'enlèvements réguliers (présence des bons de reprise).

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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