Installation classée à Evellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602212 |
|---|---|
| Commune | Evellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mai 2023 |
| SIRET | 90044493600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan d'épandage n'est plus à jour. La tête de forage est à finir d'aménager. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le fond de la tête de forage n'est pas bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bétonner le fond de la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant cultive, depuis peu, des terres supplémentaires à son plan d'épandage. Elles ne sont pas encore dans le plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir au service d'inspection la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Lors du transfert des fumiers vers le champ, le chargement se fait sur une dalle en béton.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La pression en azote organique sur la SAU pour la campagne 2024-2025 est de 70,4 unités.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont au sol dans les bâtiments et sont enlevés après chaque lot pour un stockage au champ.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'exploitation ne produit qu'un fumier sec qui est stocké au champ.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet direct vers les eaux superficielles n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
L'équilibre de la fertilisation est calculé dans le PPF. Les contrôles aléatoires de 2 îlots sur 3 cultures (blé, maïs et colza) n'a pas relevés d'incohérences dans ces calculs.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Dans le cahier de fertilisation, il n'a pas été relevé d'épandage en période interdite.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage réalisé par ETUDES ENVIRONNEMENT est complet.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Des bordereaux de livraisons sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La dernière déclaration date du 05/01/2026.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
L’élevage est en vide sanitaire lors de l'inspection. A la mise en place des animaux du dernier lots 60782 volailles ont été livrées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et dégagés.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la société FARAGO qui passe, selon le contrat 4 fois par an. Le dernier passage a été réalisé le 23/03/2026.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents sont stockés au champ. Les stockages sont couverts.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été contrôlés le 20 juin 2025. Une réserve d'eau publique pour la lutte contre les incendies est à moins de 200 mètres du site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques avaient été rénovées entièrement en 2021. Le contrôle quinquénal est à réaliser cette année.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès au site est limité aux personnes y travaillant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits phytosanitaires ainsi que les produits classés CLP aperçus sur le site sont sur rétentions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les consommations d'eau sont relevées pour chaque lot.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies ne sont pas souillées par des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les animaux morts sont congelés avant d'être enlevés par le service d'équarrisage. Les autres déchets de l'exploitation sont triés, stockés puis éliminés par des filières adéquates. Le dernier bon ADIVALOR du 15/12/2025 a été présenté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé le 17/10/2018.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP pour l'année 2025 a été réalisée le 17/03/2026.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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