Inspections ICPE

EARL BERTRAND

Installation classée à Saint-Yaguen (40400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054000938
CommuneSaint-Yaguen (40400)
DépartementLandes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 23 mars 2026
SIRET48996206800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Relevé de la consommation d'eau à mettre en place - Vérification conformité des installations électriques à effectuer

7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Aucune vérification des installations électriques n'a été effectuée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérification à effectuer par un prestataire habilité.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

L'eau à destination de l'élevage provient en partie du réseau d'adduction, en partie d'un forage, selon l'exploitant. Aucun relevé de consommation d'eau n'est effectué par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé de consommation d'eau mensuel devra être mis en place.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

- Présence de le jour de l'inspection, sur l'ensemble des 3 sites de l'installation, de 3 lots de canards prêts à engraisser (1 bande de 3 000 can ards et 2 bandes de 3 200 canards, soit 9 400 canards en présence simultanée) : instal lation enregistrée pour 36 400 emplacements maximum.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un plan de dératisation est mis en place avec plann ing de remplacemnt des appâts raticides.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

- Le jour de l'inspection, une seule fosse à lisier est utilisée (1 seul bâtiment de 400 m²). - Le fumier issu des 2 autres bâtiments d'élevage est stocké au champ avant épandage. - Le plan d'épandage n'est pas modifié.

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

- 2 extincteurs, vérifiés annuellement par EUROFEU, sont présents sur site. - La dernière vérification a été effectuée en septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les cadavres sont stockés dans un congélateur , pui s en bac d'équarrissage avant enlèvement par ATEMAX.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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