Installation classée à Saint-Yaguen (40400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054000938
Commune
Saint-Yaguen (40400)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 40
Inspections listées
1 depuis 23 mars 2026
SIRET
48996206800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
- Relevé de la consommation d'eau à mettre en place - Vérification conformité des installations électriques à effectuer
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Aucune vérification des installations électriques n'a été effectuée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérification à effectuer par un prestataire habilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'eau à destination de l'élevage provient en partie du réseau d'adduction, en partie d'un forage, selon l'exploitant. Aucun relevé de consommation d'eau n'est effectué par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé de consommation d'eau mensuel devra être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
- Présence de le jour de l'inspection, sur l'ensemble des 3 sites de l'installation, de 3 lots de canards prêts à engraisser (1 bande de 3 000 can ards et 2 bandes de 3 200 canards, soit 9 400 canards en présence simultanée) : instal lation enregistrée pour 36 400 emplacements maximum.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
- Le jour de l'inspection, une seule fosse à lisier est utilisée (1 seul bâtiment de 400 m²). - Le fumier issu des 2 autres bâtiments d'élevage est stocké au champ avant épandage. - Le plan d'épandage n'est pas modifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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