Installation classée à Moustoir-Ac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602143
Commune
Moustoir-Ac (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 17 mai 2022
SIRET
37854569300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est à nettoyer en raison des déchets présents (tôles, encombrants et sacs engrais) Des bidons de produits dangereux pour l'environnement ne sont pas rangés dans le local phytosanitaire. Le plan de zonage à risque n’est pas à jour.
27points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;
Présence d’encombrants sur le site d'élevage : • Tôles d'amiante sur palette, non filmées, dans la végétation. • Encombrants divers issus des travaux de rénovation des bâtiments d'élevage et hangar de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site doit être nettoyé. Les encombrants et l'amiante doivent être évacués dans des centres de tri agréés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;
Le plan de zonage à risque n'est pas complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut mettre à jour le plan de zonage à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;
Des produits dangereux pour l'environnement sont stockés à l'entrée du local phytosanitaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut rentrer les produits à l'intérieur du local phytosanitaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;
L'exploitant a fourni un bon ADIVALOR datant du 11 juin 2025. Il y a des sacs d’engrais stockés dans le vieil épandeur, dans le hangar de stockage près du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les sacs d’engrais seront à enlever avec le nettoyage du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/01/2009, article 1 ;
L'exploitant part en retraite fin 2026. Il a transmis son exploitation à un potentiel repreneur et l'accompagne dans la reprise de l'élevage. Le futur exploitant (le repreneur) n'était pas présent lors de l'inspection. Les effectifs des derniers lots mis en place sont : • 01/09/2025 : 39 825 poulettes • 08/04/2025 : 39 996 poulettes Les effectifs mis en place respectent les effectifs autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III ;
L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle car elle ne possède pas d'ouvrage de transfert d'effluents. Le lavage des bâtiments se fait sur fumier.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Le contrôle des installations électriques est fait par l'entreprise SOCOTEC. Leur dernier passage date du 12/07/2024. Les armoires ont été refaites en 2018. L'exploitant n'a pas d'employé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I ;
L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle car elle ne possède pas d'ouvrage de collecte des effluents. Le fumier de poulette est enlevé et stocké dans la fumière. Le lavage des bâtiments se fait sur fumier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;
L'équilibre de la fertilisation est bon pour la campagne 2024 – 2025. Des noms de parcelles et leur surface changent au fil des années. Il y a aussi des erreurs de copié- collé suivant les années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire attention à bien relire les cahiers de fertilisation pour assurer la cohérence avec le plan prévisionnel de fumure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Le cahier d'épandage et le plan de fumure de la campagne 2024 - 2025 étaient présents, mais il manque le détail des calculs dans le PPF pour vérifier la bonne application de la méthode du GREN. Cependant, les doses de fertilisants apportés sont cohérentes et raisonnées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
L'exploitant n'a plus besoin de prêteur aujourd’hui, tout est épandu sur ses terres en propre. L'ancien prêteur, LE LABOUSSE, est aujourd’hui à la retraite. Les terres en propre sont suffisantes pour épandre tous les effluents produits par l'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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