Installation classée à Carquefou (44470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402338
Commune
Carquefou (44470)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 6 juin 2025
SIRET
53031939100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Exploitation bien tenue présentant quelques non conformités. -4)
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Présence d'une bouche d'incendie à 200 m. - Présence de deux extincteurs adaptés aux risques (un dioxyde de carbone (CO2) et un, eau + ad - ditif). Ils sont tous les neufs achetés et contrôlés en 2025. Celui à eau est placé dans la zone des ta- bleaux électriques. - Affichage des consignes d'appels d'urgence derrière plusieurs autres documents, aimantés sur le mur du bureau. - Accès satisfaisant pour les véhicules du SDIS. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Extincteurs : celui à CO2 doit être placé à proximité des tableaux électriques en remplacement de celui à eau+additif. L'affichage des consignes d'appels d'urgence doit être directement visible sur le mur et non caché derrière des documents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques et techniques date de 2024. En l'absence d'em - ployé, d'apprenti ou de stagiaire, la fréquence de ce contrôle est de 5 ans. Présence d'un plan des zones à risques à mettre à jour notamment suite au déplacement du disposi - tif d'équarissage, et des extincteurs. L'exploitante ne dispose pas des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risques. Intégrer les fiches de données de sécurité des produits dangereux, au registre de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
6/8Dispositif de rétention des produits dangereux pour l’environnement : la majorité des produits est placée sur des seaux mais d'une capacité inférieure à celle du bidon du produit. Les produits acidi - fiants l'eau des poules sont dépourvus de dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour l'ensemble des produits et d'une capacité suffi - sante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : stockage dans un bac d'équarissage réfrigéré en bon état de fonctionnement (présence de givre sur les carcasses). Aucun bon d'enlève- ment n'a été présenté. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, boites/bouchons,... : ces déchets sont re- tournés à TERRENA. Le dernier bon en date du 26/04/2025 a été présenté. Brûlage ou de résidu de brûlage : non constaté. Accumulation de déchets non triés : non constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : transmettre le dernier bon d'enlèvement qui doit être, à priori, dématérialisé sur le site informatique de l'équarisseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de talus, haies et arbres pour une bonne intégration dans le paysage et la préservation de la biodiversité. Les abords du bâtiment sont bien tenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La propreté des locaux est satisfaisante. Lutte contre la prolifération des rongeurs : existence d'un contrat avec la société FARAGO/LE CARRE, d'un plan localisant les pièges numérotés sur le site. Un passage trimestriel est réalisé. Le dernier date du 24/04/2025 : recommandation d'indiquer sur le compte-rendu, les numéros des pièges dont l'appât a été consommé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Le dimensionnement, l'étanchéité et la sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de sto - ckage des effluents sont conformes. Il n'a pas été constaté d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Il n'a pas été constaté de stockage des aliments en dehors des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents : fientes. Celles-ci sont stockées dans le hangar à l'extrémité nord du bâtiment des poules pondeuses. A chaque apport de fientes dans le hangar, l'exploitante explique que le tas est mélangé afin d'ac - centuer la fermentation. Pas de relevé de température de réaliser. L'ensemble des fientes est livré et justifié par les bons de livraison. Des analyses de fientes sont réalisées par le laboratoire SADEF : résultats du dernier prélèvement en date du 30/05/2025, présentés. Cependant, il est constaté que la recherche des métaux lourds n'est pas effectuée. Les réseaux eaux pluviales et effluents sont séparés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.