Installation classée à MOISDON-LA-RIVIERE (44520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401047
Commune
MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 12 juin 2025
SIRET
48514347300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation bien tenue dans son ensemble, présentant quelques non-conformités.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Présence d'une bouche incendie à moins de 200 m. - Présence d'un extincteur par bâtiment. Ils ont été contrôlés par NORMEO le 01/04/2025. - Absence d'affichage des consignes d'appels d'urgence. - Accès satisfaisant pour les véhicules du SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un affichage des consignes d'appels d'urgence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques et techniques : - Existence d'un contrat de contrôle des installations électriques et techniques avec la société APAVE en date du 26/04/2019. - Impossibilité de vérifier si les deux sites sont contrôlés. - Le dernier contrôle des installations électriques et techniques date du 21/09/2023 et concerne le site de : 2, La Foi ; aucun compte-rendu pour le site de La Jannais n'a été présenté. Plan des zones à risques : - Absence d'un plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contrôle des installations électriques et techniques : - transmettre un document justifiant du contrôle des deux sites (non mentionné dans le contrat). - transmettre les résultats du contrôle qui est prévu dans quelques semaines, courant de cet été. 6/9- Prévoir une fréquence annuelle de ce contrôle dans la mesure où une personne autre que les as - sociés du GAEC, travaille sur l'exploitation. Plan des zones à risques : - Mettre en place un plan des zones à risques. Il est recommandé de l'afficher de manière à ce qu'il soit consultable facilement notamment par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
7/9Stockage des effluents : présence d'une fosse à lisier par géomembranes, non couverte et grillagée d'une capacité de 1200 m3. Eaux pluviales et effluents : - les réseaux sont séparés ; - absence de gouttière sur le plus grand bâtiment d'engraissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Equiper le grand bâtiment de gouttières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Plan d'épandage : la dernière mise à jour date de 2016, avec trois prêteurs. Il a été pris note que ce plan a évolué suite à l'augmentation des parcelles (environ 30 ha). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/1996, article 1.2.1
Elevage de porcs sous le régime d'enregistrement. Effectif de 684 animaux équivalents, conforme à l'arrêté préfectoral et de la dernière évolution concernant la reprise de cet atelier par le GAEC DU TALWEG en 2016.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
4/9Présence de haies et arbres pour une bonne intégration dans le paysage et la préservation de la biodiversité. Les abords du bâtiment sont bien tenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La propreté des locaux est satisfaisante. Lutte contre la prolifération des rongeurs : existence d'un contrat avec la société APA, d'un plan localisant les pièges sur les deux sites (2, La Foi et La Janais). Un passage trimestriel est réalisé. Le dernier date du 13/05/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lutte contre la prolifération des rongeurs : - recommandation de numéroter les pièges. - recommandation d'indiquer sur le compte-rendu, les numéros des pièges dont l'appât a été consommé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Le dimensionnement, l'étanchéité et la sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de sto - ckage des effluents sont conformes. Il n'a pas été constaté de stockage des aliments en dehors des bâtiments, ni d'écoulement d'ef - fluent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan prévisionnel de fumure et du cahier d'enregistrement : aucune non conformi- 8/9té n'a été constatée. Stockage des effluents d’élevages : capacité suffisante et étanche. Analyse de sol : une analyse est effectuée annuellement. La dernière date du 18/12/2024. Bordereaux de livraison : présents et correctement renseignés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : - zone de stockage bétonnée avec muret parpaing et dédiée aux cadavres (bac équarissage). - présentation d'un bon d'enlèvement en date du 07/03/2025. Absence de stockage de déchets ou d'accumulation de déchets non triés. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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