Installation classée à Derval (44590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400472 |
|---|---|
| Commune | Derval (44590) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 juin 2026 |
| SIRET | 33026765900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux techniques présentent une présence notable de poussière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nettoyage de locaux doit être effectué régulierement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle périodique des installations électriques n'est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé. La périodicité du contrôle est de cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention pour les produits liquides toxiques et/ou dangereux pour l'envi- ronnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en oeuvre des rétentions pour les produits dangereux et/ou toxiques pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le forage ne possède pas de compteur volumétrique ; en conséquence, le relevé de la consomma- tion n’est pas effectué chaque mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un compteur volumétrique doit être mis en place sur le réseau du forage (installation prévue). L'enregistrement de la consommation doit être effectué chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a fait l'objet de modifications : suppression de prêteurs de terre, acquisition de nouvelles parcelles, exportation vers un méthaniseur. Ces modifications n'ont pas fait l'objet d'un porter à connaissance adressé à la Préfecture. Les quantités épandues de phosphore organique (9730KG) excédent les capacités exportatrices par les cultures (9505KG). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications du plan d'épandage doivent faire l'objet d'une déclaration adressée à la Préfec - ture. L’équilibre import/export concernant la fertilisation phosphorée doit être mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
7/8L'exploitation ne dispose pas d'une zone imperméabilisée pour le stockage des cadavres avant leur enlèvement. Les déchets de l'élevage de porcs (soins vétérinaires, bidons de plastiques) font l'objet d'un enlève- ment dans des circuits de collectes spécialisés (présence des bons de reprises). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une plate-forme imperméabilisée pour le stockage des cadavres doit être mise aménagée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/1993, article 1
3/8L'activité et les effectifs n'ont pas fait l'objet de modification.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'implantation des installations est conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'implantation paysagère est maintenue. Les abords sont dans un état satisfaisant.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Absence d'écoulement d'effluent dans le milieu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle le 01/04/2026. L'exploitation dispose d'un étang destiné à la réserve d'eau d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
6/8Les capacités de stockage sont conformes et ne sont pas modifiées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
La pression azote organique (cahier d'épandage 2025) est de 135 Kg d'azote/HA. La balance globale d'azote organique est à l'équilibre ( - 8976 KG/HA).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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