Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601495 |
|---|---|
| Commune | Languidic (56440) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juillet 2024 |
| SIRET | 40844814000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Les installations électriques doivent être vérifiées. • La déclaration GEREP doit-être enregistrée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. La vérification des installations électriques n'a pas été effectuée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. La déclaration GEREP n'a pas été faite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non concernée. L'exploitation ne produit pas d'effluents d'élevage liquide.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concernée. L'exploitation ne produit pas d'effluents d'élevage liquide.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage total épandues par ha de SAU est de 95 kg de N/ha pour la campagne 2022/2023
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non concernée. L'exploitation ne produit pas d'effluents d'élevage liquide.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. Le fumier de volailles est stocké directement chez le prêteur lorsque les bâtiments sont vidés. L'exploitant ne cultive pas de terre. (volière uniquement)
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Aucun rejet d'effluents n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Aucun rejet d'effluents n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non concerné. L'exploitation ne fait pas de cultures, les terres sont uniquement des volières.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Non concerné. L'exploitation ne fait pas de cultures.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non concerné. L'exploitation ne fait pas de cultures.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Un bordereau est établi après chaque enlèvement du fumier de volailles.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La déclaration annuelle des flux d'azote a été validée le 05/10/2023 pour la campagne 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1
Conforme. 35 100 faisans et 16 318 perdrix en 2024 (nombre de poussins achetés).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-III
Conforme. Les distances d'implantations des parcours et enclos sont respectées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Le site est propre et entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Conforme. Un plan recense le gaz, les extincteurs, la zone équarrissage ainsi que le sens de circulation. Il n'y a pas de local phytosanitaire, ni d'autres zones à risques sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. La dératisation est assurée par FARAGO avec au minimum 4 passages/an.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été vérifiés le 03/04/204. (un extincteur par bâtiment).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme. Une chaîne indique l'interdiction d'accès aux bâtiments. Les parcours sont fermés par un portail.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Un compteur d'eau est présent en amont du réseau de distribution d'eau dans les parcours, ainsi qu’à l'entrée des poulaillers. Environ 1 500 m3 d'eau consommée par an.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Conforme. Une rotation des enclos est mise en place. L'enlèvement des volailles courant septembre est suivi d'un vide sanitaire de plusieurs mois. Les parcours sont arborés et broyés après le départ des volailles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Le congélateur et les bacs d’équarrissages sont propres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Les produits vétérinaires utilisés sont dilués dans l'eau de boisson. Les déchets sont éliminés via le vétérinaire.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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