Inspections ICPE

EARL LA GUERGE

Installation classée à Parigné (35133), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053502177
CommuneParigné (35133)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 6 juillet 2023
SIRET90850585200016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Bon état global de l’exploitation. Les non-conformités à corriger sont : • l'absence d'attestation de vérification des installations électriques, • l'absence d'affichage des consignes de sécurité, • l'absence de plan de masse de l'exploitation recensant l'emplacement des risques avec les quantités maximales des substances et produits potentiellement dangereux ou inflammables, • l’absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement. • La clôture de la fosse devra être renforcée au niveau de la zone de pompage et de la barrière. La protection externe contre l'incendie devra faire l'objet d'une validation par le SDIS. La déclaration GEREP devra être réalisée dans les plus brefs délais.

28points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Absence de plan de recensement des zones à risques sur l'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 9/22

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de plan de recensement des zones à risques sur l'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Fosse de stockage de lisier de la partie bovins (qui n'est plus exploitée) : la fosse sert de stockage de lisier de porc du site de "La Grande Guinebaudière". Présence d'un panneau danger, clôture à sécuriser au niveau de la zone de pompage et de la barrière. 12/22Hangar de stockage du compost et plateforme de stockage des andains.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs vérifiés en mars 2026. Affichage des numéros d'urgence dans les poulaillers. Le plan d'eau à 400 m au niveau du golf doit être vérifié et validé par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la défense externe contre l'incendie auprès du SDIS contact SDIS : expertises.deci@sdis35.fr

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé au moment de la vente de l'exploitation en 2024. Le document n'a pas pu être présenté lors de notre inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Absence d'affichage des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs dans les poulaillers.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Produits dangereux pour l'environnement à mettre sur rétention. Local phytosanitaire fermé à clé avec affichage des numéros d'urgence. Cuve à fuel simple paroi avec mur de rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP n'a pas été terminée pour la campagne 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer les émissions d'ammoniac de l'exploitation sur le site internet mis à disposition dans les plus brefs délais.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 22/22

Thèmes : Élevage · Dossier

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2004, article 1

Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation. 241152 poulets produits entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Stockage de copeaux pour le chauffage sous le hangar. Vérifier les quantités stockées et télédéclarer les modifications le cas échéant en fonction de l’appartenance ou non à la rubrique 1510.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Bon état global de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence des fiches de données sécurité sur support informatique.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par la société SDEN. Présence du plan de dératisation. Présence des fiches de données sécurité.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Pas d'anomalie observée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins lourds de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Le site est équipé d'un panneau à l'entrée des installations afin de prévenir de l'interdiction de pénétrer sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un compteur volumétrique et relevés journaliers de la consommation avec le système AVITOUCH. 17/22

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'ensemble des effluents est collecté. Traitement des effluents par compostage avec mise en place des relevés de températures, retournement des andains et analyses des lots de compost.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

L'indice global en azote organique est conforme : 84 uN/ha de SAU (source DFA 2024-2025).

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence de congélateurs et d'un bac équarrissage sur la plateforme de compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives au compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Prise de température et enregistrement des relevés. Des analyses de compost ont été présentées à l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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