Installation classée à Inzinzac-Lochrist (56650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601298 |
|---|---|
| Commune | Inzinzac-Lochrist (56650) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 septembre 2023 |
| SIRET | 40970526600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Propreté de l'exploitation : traces de brûlage constatées lors de la visite d'inspection, l'exploitant a deux mois, à partir de la réception du rapport d'in spection, pour nettoyer son site. La non- conformité a déjà été relevée en 2017 . -Nature et risques des produits / propreté - insect es - rongeurs : l'exploitant a régularisé les non conformités, en transmettant les éléments attendus par mail le /2023. De ce fait ces items sont conformes aux prescriptions attendues. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme : Traces de brûlages constatées sur le site. Du brûlage a déjà été constaté lors de la précédente inspection en 2017 .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme : Les fiches de données de sécurité concernant les produits phytosanitaires et raticides non disponible. La non-conformité a déjà été relevée lors de la précédente inspection en 2017 .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Non conforme : le plan des emplacements des raticides indisponible, ainsi que les fiches de données de sécurité des raticides employés sur le site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/17
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/17
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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