Installation classée à Guern (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601117
Commune
Guern (56310)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 22 avril 2025
SIRET
81017773300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’essentiel des constats concerne : - la prévention des risques accidentels, dont le plan de zones à risque de l’installation est incomplet. - La déclaration des émissions atmosphériques en ammoniac est incomplète : les valeurs spécifiques sont à justifier.
19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le plan des zones à risque est incomplet et il n’est pas à jour, en particulier les extincteurs, les lieux et quantités de matières combustibles, de matières dangereuses stockées au sein de l'installation et susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion, les toitures constituées de fibrociment d'amiante et les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité). Le contrôle des installations électriques et techniques (gaz, chauffage) a été réalisé depuis moins de 5 ans, dernier contrôle date du 9/01/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer au registre des risques un plan de zones à risque complet et mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation pour chaque bâtiment sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. Cependant, les outils de calcul des valeurs spécifiques d’excrétion d'azote (kgN/place/an) n'ont pas été transmis. La déclaration étant incomplète, elle a été mise en révision par notre service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre à la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac sur l'outil Gerep le(s) BRS ou tout autre outil de calcul permettant de justifier les valeurs spécifiques d’excrétion d'azote (kgN/place/an) renseignées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2005, article 1
L'effectif de poulets lourds mis en place en décembre 2024 pour le dernier lot réalisé est inférieur à l'effectif autorisé : 52 300 poulets sur deux bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant détient les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans un classeur dans le bureau de l'élevage (insecticide, rodonticide, acide, nettoyant/désinfectant, gaz).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitation est propre. L'exploitant délègue la dératisation à un prestataire (Farago) qui relève les consommations d'appâts (dernier rapport de visite daté du 27 février 2025). Aucune prolifération d'insecte constatée le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés en 2024 et sont présents comme les numéros d'urgence qui sont affichés dans les magasins/SAS de chaque bâtiment. Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées dans les SAS des bâtiments. Celles-ci, ainsi que les extincteurs, ne figurent pas sur le plan de zones à risque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant ne stocke aucun produit sur son installation, il les reçoit au besoin et les utilise immédiatement. La cuve à fuel est une cuve à double paroi.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un compteur volumétrique pour le total prélevé, puis d'un compteur par bâtiment. Les prélèvements sont enregistrés sur informatique via le système de gestion des bâtiments d'élevage.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est protégée : présence d'une rehausse au-dessus du sol, d'un couvercle étanche et sécurisé et d'une zone de propreté entourant la tête. Le forage est déclaré et recensé par la base des sous-sols.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant trie ses déchets, les stocke convenablement dans des bacs prévus à cet effet : ficelles, bidons et déchets de soins vétérinaires. Puis, il les élimine via le réseau de collecte du cabinet vétérinaire qui suit l'élevage (cabinet de Moréac - Chêne Vert). Les cadavres sont stockés dans le bac équarrissage réfrigéré en vue de leur enlèvement par l’équarrisseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'ensemble du fumier brut est exporté chez deux prêteurs de terre (inchangés depuis le démarrage de l'élevage). Les bordereaux de livraison du fumier sur la période sept 2023 à octobre 2024 ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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