Installation classée à Moréac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602114 |
|---|---|
| Commune | Moréac (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 25 octobre 2022 |
| SIRET | 41347538500014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de vérification des extincteurs et des installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;
Absence de vérification des extincteurs. Les consignes de sécurité sont affichées Autres points de la prescription non inspectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Absence de vérification des installations électriques et techniques ; Autres points de la prescription non inspectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V .
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 134 kg d'azote/ha SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Absence de non-conformité du cahier d'épandage campagne culturale 2024-2025 ;
Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Présentation des bordereaux d'exportation d'effluent vers les deux prêteurs ;
Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2 ;
Présentation de la déclaration des flux d'azote campagne culturale 2023-2024 ;
Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
Les dispositions sont prises pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;
Stockage du fuel dans une cuve double-paroi et présence d'un local étanche pour stocker les produits phytosanaitaire. Stockage des produits de nettoyage avec rétention.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d ;
Mise à jour du plan d'épandage en février 2022 ;
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35 ;
Présentation des bordereaux d'enlèvements des cadavres d'animaux et des déchets ;
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;
Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac année 2024 réalisée. Présentation du BRS.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1 ;
Effectif présent 34 200 volailles ;
Thèmes : Élevage · effectif autorisé ;
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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