Installation classée à Courcebœufs (72290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057202581 |
|---|---|
| Commune | Courcebœufs (72290) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 septembre 2024 |
| SIRET | 50235590200011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation globalement bien tenue. La cuve à fioul associée au groupe électrogène n'est pas sécurisée par une rétention en cas de rupture de cuve. Le suivi de la dératisation n'est pas enregistré dans le registre d'élevage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant qui nous a présenté des factures d'achat de raticides ainsi qu'un stock sur place. Point conforme. Le suivi n'est pas formalisé dans le registre d'élevage. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/10
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fioul associée au groupe électrogène de secours n'est pas équipée d'une rétention. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2013, article 1
Présence de 61200 animaux répartis dans les deux bâtiments d'élevage. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant a recensé sur un plan les zones à risque présentes sur l'exploitation. Des informations sont ajoutées le jour de l'inspection, stockage fioul, extincteurs et coupures électriques. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L'accès aux installation permet le passage des services de secours. Un plan d'eau disposé derrière les bâtiments a été réalisé pour lutter contre l'incendie. Il a été validé par le SDIS lors de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale. Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle périodique en octobre 2020. Les consignes de sécurité et numéros d'urgence sont affichés dans l'exploitation. Points conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'emploie pas de salariés. Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 11 janvier 2021 par une entreprise spécialisée. 5/10Le contrôle des citernes de gaz présenté date de 2019. Il doit être effectué prochainement. Points conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les consommations d'eau sont relevées quotidiennement informatiquement. La consommation est estimée à 15 m³/j en moyenne. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27- 37
Inspection du cahier d'épandage sur la campagne 2023-2024. Les dates d'épandage déclarées sont hors des périodes d'interdiction d'épandage. Toutes les informations réglementaires sont présentes sur les enregistrements d'épandages. L'enfouissement se fait 12 heures après épandage. L'apport d'azote organique respecte les dispositions de la directive nitrate, il est de 138 uNorg/ha. La balance globale de fertilisation est à l'équilibre : -19 uN/ha. Présentation du plan prévisionnel pour la campagne 2024-2025. Les apports d'azote prévisionnels sont de 140 uNorg/ha. La balance azotée prévisionnelle est à -19uN/ha après apport d'engrais minéral et export des cultures. 7/10Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
Les déchets médicamenteux sont stockés dans un bac DASRI avant d'être repris par le vétérinaire sanitaire. Les animaux morts sont stockés dans des congélateurs dédiés avant d'être récupérés par le service d'équarrissage. Les autres déchets (ficelles, bidons, etc) sont stockés en sac avant d'être repris par une entreprise spécialisée en vue de leur valorisation. Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3 - gestion nutritionnelle : l'éleveur distribue une alimentation multiphasée aux volailles ; - MTD 5 - gestion de l'eau : le nettoyage est réalisé avec un système haute pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes ; - MTD 22 - réduction des émissions atmosphériques d’ammoniac : enfouissement des effluents dans un délai de 12 h après épandage. 9/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions polluantes a été réalisée pour l'année 2023 sur la plateforme GEREP . Point conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.