Installation classée à Loireauxence (44370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054402313 |
|---|---|
| Commune | Loireauxence (44370) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 avril 2026 |
| SIRET | 78604485900027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation propre et bien tenue. Quelques non cnformités demandant une action corrective.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est accessible par les véhicules du SDIS. Présence d'une réserve à incendie qui n'est pas clôturée. Un plan de dératisation est mis en place avec des avis de passage (dernier passage le 18 décembre 4/72025) par la société ECLA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits de traitement de l'eau du forage ne sont pas sur rétention. En cas d'incendie,les eaux d'extinction seront confinées dans la préfosse du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser les contenants des produits de traitement de l'eau du forage sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le site de l'élevage est alimenté en eau par un forage. Absence de capôt sécurisé (fermant à clef ou cadenas) recouvrant la tête du forage. Absence de margelle beton protégeant la tête du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser un capôt pour recouvrant la tête du forage fermant à clef (ou cadenas). Réaliser une margelle en bêton autour de la tête du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
La situation administrative de l'exploitation est régulière. Les effectifs autorisés ne sont pas dépassés soit 1544 animaux équivalents porcs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les règles d'implantation des bâtiments et annexes sont respectées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Visuellement, les bâtiments sont correctement entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les lisiers sont intégralement stockés en préfosse sous le bâtiment. Un regard de drainage est présent permettant de vérifier l'absence de pollution en sortie du bâti - ment. Absence visuelle de pollution.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Des extincteurs sont présents sur le site. Ils sont contrôlés par la société LOIRE INCENDIE SECU - RITE. Présence d'une réserve incendie sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé et fait par la société PREVELIT. Dernier compte rendu en date du 20 février 2026. En présence de salarié, le contrôle est annuel.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Conforme. Absence de pollution. 6/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage est inchangé depuis la dernière mise à jour adressée en préfecture en 2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Les plans de fumure prévisionnels 2025 et 2026 ainsi que le plan de fumure réalisé en 2025 ont été vérifiés. Absence d'observation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence d'équipement pour le stockage des cadavres avant enlévement par l'équarissage. Les autres familles de déchets sont orientées vers des filières dédiées.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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