Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902098
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49110)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 22 janvier 2025
SIRET
44268682000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le site est très vétuste, les abords ne sont pas suffisamment entretenus. Evacuer les matériaux inutiles vers une filière autorisée. Les anciens bâtiments d'élevage non utilisés doivent être maintenus en bon état ou envisager la démolition. La gestion des eaux pluviales n'est pas satisfaisante. Une protection efficace de la tête du forage est à réaliser. Mettre en place le registre des risques avec un plan des installations et des réseaux de lisier. Le niveau de la fosse à lisier est trop haut. La gestion des effluents est en cours d'actualisation avec votre bureau d’études, un "porter à connaissance" est à déposer en Préfecture.
18points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Il a été constaté un mauvais entretien des abords de l'installation. Présence de lierres et de ronces qui grimpent sur les bâtiments. Les structures de bâtiments sont très vétustes. Les accès à l'installation et la fosse à lisier ne sont pas suffisamment stabilisés. Un quai d'embarquement des animaux qui n’est plus utilisé est en partie détruit et resté sur place. Les haies arbustives et les conifères présents sur le site ne sont pas taillés et entretenus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un registre des risques est à mettre en place sur ce site, au même titre que celui existant sur votre site du Grand Angibou. Ce registre doit comporter les éléments suivants: • un plan de masse des installations identifiant les zones à risques de l'installation et les moyens de luttes en cas d'accident (extincteur, vanne de barrage électrique etc...) • Les derniers contrôles des extincteurs, le contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données sécurité des produits dangereux utilisés (désinfectant etc...) ne sont pas présentes sur le site. Elles sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les matériaux inutiles stockés dans les bâtiments près du quai de chargement des porcs et autour des bâtiments sont à éliminer pour éviter la prolifération des nuisibles. Les bâtiments sont très vétustes. La charpente du bâtiment truies désaffecté est affaissée et présente un risque d'effondrement. Ces installations ont été réalisées avec des matériaux amiantés. Vous devez procéder à des travaux d'entretien pour maintenir les structures, ou envisager le démontage des parties les plus fragilisées avant l'effondrement de la structure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les animaux sont hébergés sur caillebotis. Les lisiers sont stockés en préfosses sous bâtiment pour un volume de 175 m³, et dans une fosse bateau béton extérieure de 550 m³. La clôture de sécurité est présente autour de la fosse. Cette fosse très ancienne ne dispose pas de regard de drainage pour le contrôle de l'étanchéité. Le niveau de lisier est trop important, il n'a pas été constaté de débordement, mais la garde réglementaire de 0,40 m sur ce type d'ouvrage n'est pas respectée. L'accès des engins de pompage est très boueux, un empierrement est à prévoir. Lors de la prochaine campagne d'épandage, il est nécessaire de vidanger au maximum cette fosse afin de contrôler son étanchéité. Il a été constaté la présence d’emballages plastiques et matières grasses en surface. Ces déchets sont à éliminer avant tout pompage de lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès au site se fait directement par la voie communale pour les services de secours. Il est nécessaire de stabiliser les zones d'accès au bâtiment avec des empierrements. Les abords sont boueux avec un risque de salissure de la voie communale lors des livraisons d'aliment et départ d'animaux. Vous avez prévu de réaménager les abords dans le cadre de la mise en place des règles de biosécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par un poteau d'incendie situé dans le hameau. La défense interne contre l'incendie est présente avec des extincteurs régulièrement contrôlés. par contre ils sont regroupés au niveau du hangar d'accès à la FAF. Ils doivent être répartis dans les différents bâtiments en fonction du risque à défendre. Le site ne comporte pas de stockage de gaz et de fioul. Les consignes de sécurité ne sont pas affichées dans les installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Il a été constaté l'absence de protection de la tête du forage. La plaque de regard est absente, le tubage n'est pas protégé. Une protection efficace doit être mise en place sur la tête du forage conformément aux prescriptions de l'arrêté du 11/09/2003. La tête du forage doit dépasser de 0,5 m de la surface du sol, une platine doit recouvrir la sortie du tube. Une margelle de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit être mise en place autour du tubage. Le tout devant être recouverte d'un coffre ou buse fermée à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les lisiers produits dans les deux bâtiments, ainsi que les eaux de lavage de la machine à soupe sont dirigées vers la fosse à lisier. Les circuits d'évacuation vers la fosse sont à matérialiser sur un plan et à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La collecte des eaux pluviales n'est pas satifaisante. Les gouttières sont en partie absentes sur la porcherie d'engraissement ou non entretenues. La collecte des eaux pluviales doit être revue pour régler le problème de dégradation des accès au site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage validé dans l'arrêté d'enregistrement avec 3 repreneurs est modifié. Actuellement un seul repreneur met à disposition un plan d'épandage, le reste des lisiers est exporté vers l'unité de méthanisation collective SAS METHA MAUGES. Une partie est épandue sur l’îlot que vous exploitez à proximité. Un bureau d'études a été chargé de l'actualisation du plan d'épandage et de la gestion des effluents produits sur les 3 sites exploités par l'EARL LE PRINTEMPS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Une partie du lisier est exportée vers l'unité de méthanisation SAS METHA MAUGES. La fréquence n'est pas clairement définie, en période hivernale, l'unité de méthanisation ne reprend les lisiers bruts que si des digestats sont cédés et stockés en retour vers l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont collectés et rapatriés sur le site principal du Grand Angibou et sont éliminés dans une filière autorisée. Le site dispose d'une cloche pour entreposer les cadavres dans l'attente de l'enlèvement par l’équarrisseur. Celle-ci est en mauvais état, elle est à remplacer. Les cadavres sont entreposés à même le sol. Une plate-forme bétonnée avec récupération des jus est à mettre en place. Il a été constaté la présence de plastique d’emballage en surface de la fosse. Ces plastiques proviennent de produits de boulangerie déballés utilisés pour l‘alimentation des porcs. Ces plastiques restants sont filtrés avant la distribution de soupe aux animaux. Ils sont présents dans les eaux de rinçage de la machine à soupe qui sont évacués vers la fosse. Une solution doit être trouvée pour les récupérer avant l’envoi des eaux de lavage dans la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement le 25/04/2012 pour une capacité de 570 porcs à l'engrais, 260 porcelets en post-sevrage soit 622 animaux-équivalents. L'effectif présent le jour du contrôle est de 221 porcs à l'engrais, pas d’animaux en post-sevrage. La capacité de l'installation est respectée.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site est uniquement alimenté en eau par un forage. Le compteur volumétrique est présent. Les relevés de consommation ont été mis en place depuis quelques mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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