Installation classée à Olley (54800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400703
Commune
Olley (54800)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 8 avril 2026
SIRET
34126083400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence la nécessité de mettre à jour les documents dont le registre des risques, le plan des appâts et le plan des réseaux de collecte des ef - fluents d'élevage.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant déclare 1223 porcs charcutiers et 687 post sevrage. L'exploitant présente un classeur nommé "document unique" dans lequel les risques sont présen - tés sous forme de tableau. On y trouve également l'identité des salariés et apprentis, les fiches de 3/7données sécurité y sont absentes. L'exploitant présente également un plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage mais celui-ci n'est pas à jour. L’exploitant est en mesure de présenter l’ensemble des documents mais ceux-ci ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son registre des risques et le plan des réseaux de col- lecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant présente un classeur nommé "document unique" dans lequel figure la nature des risques de l'installation mais indique ne pas être en possession des fiches de données sécurité des produits dangereux présents dans l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux et d'intégrer les fiches de données sécurité au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant présente un plan de localisation des appâts, mais celui-ci n'est pas à jour. 4/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de localisation des appâts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il est constaté que le local phytosanitaire est positionné sur une rétention. Toutefois ce local n'est pas indiqué et les consignes de sécurité ne sont pas affichées. Il est constaté de nombreux bidons vides aux abords du local phytosantaire. Lexploitant indique que les bidons en plastique sont valorisés par la coopérative agricole EMC2. La cuve à fioul est enterrée. L'exploitant précise qu'elle a une capacité de 10 000 litres et qu'elle a une double paroi. L'exploitant précise également qu'elle est équipée d'un capteur de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d’enlever les bidons sous 7 jours, d'indiquer le local phytosanitaire et d'afficher les consignes de sécurité. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'élevage des porcs au GAEC DE NEUVRON se fait sur caillebotis. Le lisier est dirigé de la porcherie vers deux fosses de 800 m3 et 1300 m3 par gravitation puis est dirigé ensuite vers une fosse de col- lecte pour être épandu. L'exploitant indique que la fosse de 1300 m3 n'est plus en fonctionnement suite à des dégrada - tions dues à des ragondins. Deux fumières sont présentes sur le site. Les bâtiments des bureaux, de la porcherie et des stockages de céréales sont équipés de gout - tières. Les eaux pluviales sont recueillies dans un réseau puis dirigées vers un fossé. L'exploitant présente le plan des réseaux de collecte des effluents mais celui-ci n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des réseaux de collecte des effluents et de transmettre un planning de rénovation de la fosse dégradée par des ragondins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments des bureaux, de la porcherie et des stockages de céréales sont équipés de gout - tières. Les eaux pluviales sont recueillies dans un réseau puis dirigées vers un fossé. L'exploitant présente le plan des réseaux de collecte des effluents et des eaux pluviales mais celui- ci n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des réseaux de collecte des effluents et des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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