Installation classée à Chantenay-Villedieu (72430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200374
Commune
Chantenay-Villedieu (72430)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 5 décembre 2024
SIRET
82810690600013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue. Il convi ent de mettre en place les actions correctives relatives aux non-conformités relevées suivantes : Sous un délai d'un mois : • Non présentation le jour de l'inspection de la Bala nce Globale Azotée et du bilan relatif à l'élément phosphore (campagne 2023- 2024) ; • Absence de dispositif de mesure volumétrique sur le forage et de relevé mensuel des consommations d'eau ; • Absence d'indication quant à l'emplacement des stoc kages de gaz sur le plan des zones à risque. Sous un délai de 3 mois : • Absence de contrôle périodique des extincteurs par un organisme agréé ; • Absence de contrôle périodique électrique par un organisme agréé. L'ensemble des justifications est à faire parvenir au service d'Inspection des Installations Classées sous les délais précités.
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend l’emplacement des éléments suivants : • lieux de stockage d’engrais azotés, • emplacement de la coupure électrique générale, • local phytosanitaire, • stockage de fioul, • réserve d’eau pour l’incendie, • extincteurs, • tracker et onduleur. Le stockage de gaz a été contrôlé en 2022 (vu attestation de contrôle sur la cuve). Non-conforme : le stockage de gaz n’apparaît pas sur le plan des zones à risques. Le dernier contrôle électrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de : • compléter le plan des zones à risque (indiquer l'emplacement des stockages de gaz), • faire réaliser le contrôle des installations électriques ainsi que les actions correctives sur les installations et d'envoyer les justificatifs de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Conforme : un plan d’eau est présent sur le site d’exploitation. L’exploitation est équipée d’extincteurs. Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau de l’exploitation. Non-conforme : le contrôle périodique des extincteu rs est assuré par l’exploitant lui-même (vérification de l'affichage de la pression au moyen d'un manomètre intégré aux extincteurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle périodique des extincteu rs par une entreprise agréée et faire parvenir au service d'Inspection des Installations Classées les justificatifs relatifs à ce contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
Non-conforme : le relevé mensuel des consommations d’eau n’est pas effectué. Le forage n’est pas équipé d’un compteur volumétrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Equiper le forage d'un dispositif de mesure volumét rique et effectuer un relevé mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : le plan d’épandage est constitué de 117,95 hectares de SAU. Le cahier d’épandage est complet et comprend notamm ent les informations suivantes : cultures, rendements, délais d’enfouissement, identification des îlots. Les épandages n’ont pas eu lieu des week-ends où des jours fériés et sont réalisés avec une tonne à lisier, équipée de pendillards. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (130,2kg). L’exploitant réalise une analyse de terre chaque année. Non-conforme : les bilans phosphore n’ont pas été p résentés. La balance globale azotée n’a pas été présentée (la balance prévisionnelle calculée était de 44,32). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir au service d'inspection des Installa tions Classées la BGA relative à la campagne 2023-2024 ainsi que les bilans de fertilisation relatifs à l'élément phosphore.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2013
Conforme : les effectifs sont conformes à l’effectif autorisé, 788 animaux-équivalents sont présents le jour du contrôle : • 75 truies, • 1 verrat, • 300 post-sevrage de moins de 30 kg, • 500 porcs à l’engraissement. (vu facture de vente des porcs à l’engraissement, l e cheptel reproducteur est géré de façon à s’auto-renouveler).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme : la lutte contre les rongeurs est assurée par une entreprise prestataire ; le dernier passage a eu lieu le 08/10/2024 (vu plan de dératisation et enregistrements des passages).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme : l’exploitation est équipée d’une cuve à fioul à double-paroi. L’armoire de stockage des produits phytosanitaires est aérée et équipée d'un dispositif de rétention étanche.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
La collecte des déchets, y compris déchets vétérina ires, est assurée par un prestataire (vu dernier bon d’enlèvement en date du 20/11/2024). La collecte des cadavres est effective (vu enregistrement des passages sur l’année 2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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