Installation classée à Séglien (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603653 |
|---|---|
| Commune | Séglien (56160) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2024 |
| SIRET | 49528596700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Plan de zonage à risque présent mais incomplet, • Non respect de l'équilibre de la fertilisation à la parcelle pour les cultures de céréales sur la campagne culturale 2022-2023, • Bordereaux de livraison des effluents incomplets pour la partie receveur du fumier, • Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac non réalisée en 2024.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Plan présent mais incomplet, il manque les dernières mises à jour applicables au 1er janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan des zones à risque pour intégrer les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Déséquilibre de la fertilisation à la parcelle sur certaines cultures pour la campagne culturale 2022-2023. Surfertilisation ou dépassement de la dose prévisionnelle pour les cultures de céréales : +60 uN sur le triticale ; +75 uN sur l'orge ; + 25 à 60 uN sur le blé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le cahier de fertilisation pour la campagne 2023-2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bons de livraison des effluents incomplets pour la partie prêteur de terre (receveur des effluents). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les bordereaux de livraison des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
le calcul n'a pas été réalisé et n'a pas été transmis via la plateforme Gerep. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser l'estimation ou le calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l'ensemble du processus de production dès la prochaine déclaration, début 2025 pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration des émissions d'ammoniac non réalisée en 2024 pour les émissions de l’année 2023.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 15 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2020, article 1
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le jour de l'inspection, absence de justificatif du contrôle des installations électriques et techniques, celui-ci a été réalisé le 12/09/2024. Remise en conformité effectuée : Rapport de contrôle des installations électriques transmis le 18/10/2024 à l’inspecteur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Pas de rejet observé le jour de l’inspection
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Dossier de mise à jour reçu le 20/09/2024, non instruit encore le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Dossier de mise à jour reçu le 20/09/2024, non instruit encore le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – techniques a) b) et c).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – enfouissement immédiat
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – technique a) en fumière et b) chez le prêteur
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – technique a)
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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