Inspections ICPE

GAEC DES PORCS SAINS

Installation classée à Guignen (35580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519960
CommuneGuignen (35580)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 23 mai 2023
SIRET81195365200013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au vu des constats réalisés, les travaux ou aménagements à réaliser sont : - réaliser un plan de masse de l'exploitation mentionnant les risques présents, - mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs, - signaler l'emplacement de la réserve incendie depuis l'entrée de l'exploitation, - réparer la fosse avec les ferrailles apparentes, - transmettre l'étude d'incidence réalisée sur le nouveau forage.

32points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de recensement des risques sur l'exploitation. Absence de consignes pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Absence de plan de recensement des risques sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez avoir à disposition un plan de masse de l'exploitation avec un recensement des risques. 6/23

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par poche incendie de 300M3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 5 extincteurs vérifiés par la société BREIZH IN- CENDIE en date du 25/05/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. Absence de signalisation de l'emplacement de la réserve incendie. 7/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalitique pour matérialiser l'emplacement de la réserve incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

Attente de l'étude d'incidence pour le nouveau forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Absence de consignes pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Ferrailles apparentes sur la fosse de reprise. Les ouvrages sont signalés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Absence de registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de sécurité pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation dispose d'un AR n°43228 du 17/06/2016 pour 275 reproducteurs, 1350 PS, 2394+30 PC.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le dossier installations Classées n'a pas évolué depuis la dernière autorisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

12/23Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence des fiches de données de sécurité sur ordinateur des produits utilisés sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est assurée par la société FARAGO. Le dernier passage date de 05/02/2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les aires bétonnées de l'exploitation sont en bon état et étanche.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC le 25 janvier 2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 14/23

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Le site est accessible aux engins de secours. Le site est interdit d'accès et est matérialisé par des panneaux de signalisation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi; Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Les produits dangereux sont stockés sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 38m3/JOUR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'ensemble des effluents est collecté. 17/23

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'ensemble des effluents est collecté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V 18/23

La pression azotée organique de l'exploitation est de 135 UN/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

A l'analyse de l'enregistrement des pratiques de fertilisation comparé au Plan Prévisionnel de Fu - mure, on constate un équilibre de la fertilisation des cultures.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les animaux morts sont stockés sur une aire d'équarrissage en attente d'une reprise par la société d'équarrissage. Les déchets vétérinaires sont repris par la collecte médicale. Le dernier bon de reprise date du 23/04/26. Les autres déchets sont repris des collectes. Le dernier bon de reprise date de juin 2026.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La production d'ammoniac de l'élevage est de 12036 kg/an.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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