Installation classée à Guignen (35580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005519960
Commune
Guignen (35580)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 23 mai 2023
SIRET
81195365200013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Au vu des constats réalisés, les travaux ou aménagements à réaliser sont : - réaliser un plan de masse de l'exploitation mentionnant les risques présents, - mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs, - signaler l'emplacement de la réserve incendie depuis l'entrée de l'exploitation, - réparer la fosse avec les ferrailles apparentes, - transmettre l'étude d'incidence réalisée sur le nouveau forage.
32points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de recensement des risques sur l'exploitation. Absence de consignes pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan de recensement des risques sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez avoir à disposition un plan de masse de l'exploitation avec un recensement des risques. 6/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par poche incendie de 300M3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 5 extincteurs vérifiés par la société BREIZH IN- CENDIE en date du 25/05/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. Absence de signalisation de l'emplacement de la réserve incendie. 7/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalitique pour matérialiser l'emplacement de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Ferrailles apparentes sur la fosse de reprise. Les ouvrages sont signalés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Absence de registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de sécurité pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
A l'analyse de l'enregistrement des pratiques de fertilisation comparé au Plan Prévisionnel de Fu - mure, on constate un équilibre de la fertilisation des cultures.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés sur une aire d'équarrissage en attente d'une reprise par la société d'équarrissage. Les déchets vétérinaires sont repris par la collecte médicale. Le dernier bon de reprise date du 23/04/26. Les autres déchets sont repris des collectes. Le dernier bon de reprise date de juin 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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