Installation classée à Grand-Champ (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005518210
Commune
Grand-Champ (56390)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 26 avril 2022
SIRET
82264790500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Présenter le cahier de compostage Présenter le dimensionnement des capacités de stockage Réaliser des ouvrages de stockage étanches
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La fosse de collecte des eaux de lavage n'est pas étanche. L'aire extérieure du hangar de compostage est souillée. Le sol n'est pas étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le sol de l'aire extérieure du hangar de compostage, susceptible de produire des jus, les canalisations, les installations de stockage des effluents doivent être imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'eau de pluie tombant sur l'aire extérieure du hangar de compostage est souillée par les fumiers. Cette eau souillée n'est pas collectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Définir les besoins de stockage de l'ensemble des effluents et eaux usées de l'élevage. Le dimensionnement des ouvrages de stockage des effluents de l'élevage devra inclure les rejets d'eaux souillées de l'aire de compostage et les eaux de nettoyage des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d'élevage ne sont pas collectés et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage. Absence de plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les équipements de stockage et de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage et le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le cahier d'enregistrement des entrées/ sorties du compost, les dates de retournement, les prises de température, les analyses du compost n'ont pas été fournies le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le registre du compostage, les résultats des analyses du compost.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Le cahier d'enregistrement du compostage n'a pas été présenté le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les documents permettant de vérifier le compostage des fumiers : prises de température des andains, analyse du produit fini, date entrée et sortie du fumier en compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est situé au pied du poulailler. Un prélèvement d'eau brute a été effectué. L'eau est traitée. L'élevage dispose d'une réserve d'eau (1 jour). Les consommations d'eau sont relevées chaque jour. L'élevage n'est pas raccordé à l'eau du réseau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL KIG-YAR— Grand-Champ (56390)6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE JELOUX— Grand-Champ (56390)2 points de contrôle avec suites administratives
EARL AMOROS— Grand-Champ (56390)1 point de contrôle avec suites administratives
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives