Installation classée à Noyal-Pontivy (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602372
Commune
Noyal-Pontivy (56920)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 23 juin 2026
SIRET
45226260300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Mettre à jour le plan d'épandage Compléter la déclaration Gerep avec la consommation d'eau
23points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'inspection a constaté que la déclaration Gerep a été réalisée pour l'année 2025. Le BRS est également présent. Cependant il manque la consommation d'eau de l'élevage pour l'année. 14/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer la consommation d'eau pour l'élevage dans la déclaration Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'inspection a constaté que sur la DFA de la période du 01/09/2024 au 31/08/2025, l'EARL SESYPA possède 45,93 ha. Or, dans le dernier dossier qui a conduit à l' APC du 5 avril 2013, l'EARL SESYPA a déclaré ne pas posséder de terres en propres. De plus, les deux prêteurs du plan d'épandage ne sont plus qu'une entité juridique, à savoir EARL TERRE DE PENFAO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter à l'inspection un plan d'épandage actualisé. Pour rappel, toute intégration ou retrait de surface du plan d'épandage constitue un changement notable notifié avant sa réalisation à la connaissance du préfet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2013, article 1
Les deux bâtiments se trouvent en vide sanitaire le jour de l'inspection. Les bons de la mise en place à venir du vendredi 26 juin 2026 indiquent un remplissage avec 47 800 poulettes pondeuses. Les effectifs sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
L'inspection a vu le plan des risques. Les dangers sur ce site sont les citernes de gaz. A noter : Le plan doit être fourni au service de secours en cas de besoin, il doit être accessible rapidement, il est vivement conseillé de l'afficher dans les SAS. L'accès aux SAS des bâtiments étant inaccessible le jour de l'inspection à cause de la désinfection, l'inspection n'a pas pu constater la présence du plan sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'inspection a constaté la présence de quatre fiches de données de sécurité correspondant aux produits utilisés pour l'élevage : TH5, Chlore, Chaux vive avec Mg, Ecocid. Ces fiches se trouvent dans le registre des risques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'inspection a constaté la présence de pièges à rongeurs autour des bâtiments. Le site est propre, sans amas de poussières ou autres matières dangereuses ou polluantes. Le cahier de suivi de la dératisation a été vu par l'inspection, l'exploitante fait un passage tous les mois avec réassort de raticide si besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'inspection n'a pas eu accès aux SAS des bâtiments et n'a pu constater la présence des extincteurs dans les bâtiments. Cependant, l'exploitante a indiqué que les extincteurs sont vérifiés chaque année en octobre, la dernière facture d'octobre 2025 a été vue. Les vannes de barrage en boîtier sous verre dormant se situent à l'extérieur des bâtiments au niveau des citernes de gaz. A noter : La réserve à incendie n'a pas été vérifiée. L'affichage des numéros d'urgence n'a pas pu être constaté. Les vannes de barrage électrique et de gaz n'ont pas pu être observées dans les SAS.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La quantité d'eau prélevée sur le réseau public n'a pas été mentionnée dans le dernier dossier de 2013. L'inspection a vu les dernières factures : - en 2024, la consommation d'eau est de 1115 m3 - en 2025 : 1038 m³
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il existe un compteur pour les deux bâtiments, l'exploitante relève la consommation d'eau chaque jour pour vérifier l'abreuvement des animaux et détecter les éventuelles fuites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'inspection a constaté que les bâtiments ne possèdent pas de gouttières. Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents car l'élevage est sur litière accumulée dans les bâtiments et les fumiers sont stockés directement au champ.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'inspection n'a pas constaté de nuisances olfactives, de gaz ou de poussières. Il convient de préciser que les bâtiments sont en vide sanitaire le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
L'inspection n'a pas constaté de nuisances sonores sur le site. Il convient de préciser que les bâtiments sont en vide sanitaire le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les bons d'équarrissage ont été vus par l'inspection En 2026, il y a eu 4 enlèvements, les 13/01 , 04/02, 13/05 et 08/06. Les déchets vétérinaires sont stockés dans les SAS avant d'être envoyés vers les centres de traitements spécialisés. Les animaux morts sont stockés dans des congélateurs dans les SAS avant le passage de l'équarrissage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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