Installation classée à Assé-le-Riboul (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057200075 |
|---|---|
| Commune | Assé-le-Riboul (72170) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 juin 2022 |
| SIRET | 42958029300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est globalement bien tenue. Il convient de : - réaliser le plan des zones à risque de l'exploitation ; - faire réaliser le contrôle des installations électriques et de stockage de gaz ; - faire parvenir les dernières analyses de sols.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non-conforme : les risques sur l’exploitation ne sont pas recensés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de recenser les risques présents sur l'exploitation sous forme d'un plan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme : les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'un contrôle récent. Un devis a été demandé et le contrôle devrait être réalisé avant la fin de l'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de faire parvenir au service d'Inspecti on des Installations Classées un justificatif de contrôle des installations électriques ainsi que de s actions correctives concernant les éventuels dysfonctionnements relevés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage (campagne 2024) fait l’objet d ’un enregistrement comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épanda ge, les dates d’épandage, la nature et les rendements des cultures, les volumes d’effluents épandus et le délai d’enfouissement. L’exploitation gère 15022 kg de N organique par an, dont 6270 kg sont exportés sur une SAU de 114 ha. La pression azotée à l’hectare de SAU (131 kgN/ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La pression en phosphore annuelle par hectare est de 86. La balance globale azotée avant apport miné est nég ative (-52kg/ha) et la balance globale phosphore est de 33 kg/ha. Une partie des effluents est exportée sur des terre s mises à disposition. Le contrat de mise a disposition de terres est complet ainsi que les bor dereaux d’échange en date des 20/05/2024 et 16/08/2024. Non-conforme : les dernières analyses de sol n'ont pas été présentées le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir les dernières analyses de sol.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords du site d’exploitation sont maintenus en bon état d’entretien. Le bardage en façade des bâtiments de couleur bois permet d’intégrer les installations dans le paysage.
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’ensemble des fiches de données et de sécurité son t accessibles via l’application mobile de l’élevage.
Thèmes : Élevage · généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par un pre stataire. Le plan de dératisation est suivi et les interventions sont enregistrées sur un tableau (derniers passages les 04/01/25 et 04/02/25).
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau est présente à moins de 400 mètres des bâtiments de volailles (rivière). Présence d'extincteurs dans chaque bâtiment, dont la dernière vérification a été réalisée le 07/04/2025. Les consignes de sécurité et les numéros d'appel sont affichés dans les sas d'entrée des poulaillers.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les consommations d’eau sont enregistrées en continu et peuvent être consultées directement sur une application d’élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures ne sont pas mélangées aux effluents d’élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les bordereaux d’élimination des déchets vétérinaires ont été présentés (date du 03/04/2025). Les cadavres sont stockés en attente de leur enlèvement dans un bac étanche. La dernière collecte a eu lieu le 24/03/2025 (vu bon d’enlèvement).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
[…] suivantes sont mises en oeuvre : - MTD 3 « Excrétion d’azote » Point vérifié : alime ntation multiphase - bons de livraison des aliments. - MTD 4 « Excrétion de phosphore » Point vérifié : alimentation multiphase. 8/9- MTD 5 « Utilisation efficace de l’eau » Enregist rement de la consommation d’eau : consommation de l’eau destinée à l’abreuvement des volailles vérifiée quotidiennement sur le téléphone. - MTD 6 « Réduction de la production d’eaux résidua ires » Ensemble de l’installation d’élevage et des aires aménagées maintenus en bon état de propre té : consommation d’eau optimisée (pipettes dans les bâtiments). - MTD 11 « Prévention et/ou réduction des émissions de poussières » : présence d’un système de brumisation dans les deux bâtiments. - MTD 29 « Surveillance des paramètres de procédés suivants au moins une fois par an » : consommation d’eau / consommation d’électricité / c onsommation de combustible / consommation d’aliments / nombre d’animaux entrants et sortants : le suivi de ces points existe sous la forme de relevés réalisés, de factures, de registres, de bons de livraison, d’autres documents ou via l'application d'élevage sur mobile.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions ont été déclarées le 18/03/2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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