Installation classée à Quistinic (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603057
Commune
Quistinic (56310)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 16 août 2022
SIRET
42931644100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'essentiel des constats à retenir concerne le recensement des risques, particulièrement la mise à jour du plan de zones à risque.
19points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risque n’est pas à jour des dernières mentions à faire figurer sur celui-ci : les lieux et quantités de matières combustibles (copeaux bois), de matières dangereuses stockées au sein de l'installation et susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion (ammonitrate ; produits phytosanitaires), les toitures constituées de fibrociment d'amiante ainsi que les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer au registre des risques un plan de zones à risque complet et mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2019, article 1
Les effectifs des trois lots en cours de production sont inférieurs à l'effectif autorisé. Les mises en place réalisées les 5 et 6 mai 2025 sont respectivement pour chacun des bâtiments de 22287 , 19379 et 19379 poulets standards lourds, soit un total de 70 202 animaux pour les trois bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant détient les fiches de données de sécurité des produits sur sa tablette. Il les a récupérées depuis le site de son fournisseur (insecticide, acide, nettoyant/désinfectant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents dans chaque entrée des trois bâtiments et à proximité du groupe électrogène. Ils ont été vérifiés en mai 2025. Les numéros d'urgence sont affichés dans les magasins/SAS de chaque bâtiment. Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées dans les SAS des bâtiments.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et techniques (gaz, chauffage au bois) a été réalisé depuis moins de 5 ans. Le dernier contrôle date du 27/02/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les bidons de produits nécessaires à l'élevage sont stockés dans des armoires présentes dans les SAS de chaque bâtiment. Le local de produits phytosanitaires est munie d'étagères, d'un sol béton et d'une marche de rétention à l'entrée. La cuve à fuel est une cuve double paroi.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un dispositif de disconnexion avec le réseau d'eau potable et d'un compteur volumétrique. Celui-ci est relevé chaque mois dans un cahier depuis 2017 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan prévisionnel de fumure et le cahier de fertilisation de la campagne culturale 2023-24 ont été présentés. Aucune anomalie liée à l'équilibre de la fertilisation n'a été relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le compostage est réalisé sur plateforme extérieure avec bâchage. Les andains sont retournés deux à trois fois avant épandage. Les températures sont relevées régulièrement sur un cahier de suivi, les températures 2023 et 2024 ont été présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant trie ses déchets, les stocke convenablement dans des bacs ou des sacs prévus à cet effet : ficelles, bidons, ainsi que sur palette : big bag. Il les élimine via le réseau de collecte Adivalor (stockage en sac actuellement en vu du prochain ramassage annuel fin mai, début juin). Les cadavres sont stockés dans le bac équarrissage réfrigéré. Celui-ci est ensuite amené environ tous les 15 jours sur la zone ATM en vue de leur enlèvement par l’équarrisseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation pour chaque bâtiment sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul ont bien été transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA DE KERVAZIO— Quistinic (56310)6 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DUCHENTIL— Quistinic (56310)15 points de contrôle avec suites administratives
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives