Installation classée à Ids-Saint-Roch (18170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0051800256
Commune
Ids-Saint-Roch (18170)
Département
Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 18
Inspections listées
2 depuis 15 décembre 2022
SIRET
32653302300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitant doit élaborer, sous 3 mois, les documents relatifs au risque de son élevage de volailles. ces informations sont nouvellement imposées aux élevages de volailles soumis à autorisation.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant n'a pas recensé le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation (bâtiments d'élevage et annexes). L'exploitant doit reporter sur un plan de l'installation les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le recensement des zones à risques incendie et explosion et les faire figurer sur le plan de l'installation tout comme les bâtiments recouvert de panneaux photovoltaïques et ceux de fibrociments amiantés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant n'a pas recensé les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces parties de l'installation doivent être recensées sur un plan, tenu à jour. Ce plan localisant les zones à risques est mis à jour pour intégrer les dispositions du présent point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant a établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ; - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage ; - le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ; - le cahier d'épandage ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La consommation d'eau fait l'objet d'un enregistrement journalier. L'exploitant : - procède à un contrôle plusieurs fois par jour afin de s'assurer qu'il n' y a pas de fuites d'eau. - utilise des dispositifs de nettoyage à haute pression pour le nettoyage des hébergements et des équipements. - choisit des équipements appropriés (par exemple, abreuvoirs à tétine, abreuvoirs siphoïdes, bacs à eau), spécifiquement adaptés à la catégorie animale considérée et garantissant l'accès à l'eau (ad libitum).
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers de volailles épandus font l'objet d'un retournement sous un délai de moins de 12 heures ( enfouissement immédiat après épandage - épandeur avec table de pesée).
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les éléments mis au dossier de déclaration des MTD est toujours d'actualité. Il n' y a pas de changement des pratiques d'élevage, du mode d'hébergement des animaux et du nombre d'animaux. Les émissions de NH3 de l'élevage sont conformes à la MTD et déclarées dans le module GEREP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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