Installation classée à Guémené-Penfao (44290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400649 |
|---|---|
| Commune | Guémené-Penfao (44290) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 39385377500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Notification par l'exploitant de l'arrêt de son activité auprès du préfet ; Sécurisation (par capotage) des points de pompages donnant accès dirrectement aux fosses sous le bâtiment ; Entretien des abords de végétation évacuation et tri des déchets vers des filières agréées (remise en état du site).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/1995, article 1
Absence de MAJ du fonctionnement de l’élevage suite au départ d'un prêteur de terres en 2002 et au sinistre déclaré par vos soins le 28/02/2012
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R512-39-01 et 2
Cessation d'activité sur le site depuis le mois de décembre 2021; Absence de notification au préfet 3 mois avant la date de l’arrêt de l’ICPE, conformément aux dispositions de l’article R 512-39-1 et 2 du code de l’environnement
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 - 11
Tenue des abords des bâtiments non satisfaisante : - absence d’entretien de la végétation - accès des fosses non sécurisé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement et sécurisation des annexes (fosses)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence d’accumulation de déchets non triés sur le site (bâtiment en fonctionnement jusqu’au mois de décembre 2021), ruines du bâtiment des anciennes maternités (2012)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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