Installation classée à Lignol (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601603
Commune
Lignol (56160)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 10 mai 2023
SIRET
82088976400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Les encombrants (ferraille) doivent être évacués. - Le plan des zones à risques doit être mis à jour. - Les produits présentant un risque pour l'environnement doivent être sur une rétention. - Les extincteurs doivent être contrôlés régulièrement. - L'ensemble des bordereaux de transferts d'effluents avec les prêteurs de terres doivent être présentés. - Les forages doivent avoir une margelle et tête de forage conforme à réglementation. - Les forages doivent comporter un capot de fermeture, fermée à clef. - La zone d'équarrissage doit être conforme à la réglementation.
35points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est en cours de nettoyage suite à une phase de travaux. Un amas d'encombrants de ferraille est encore présent et destiné à être évacué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La ferraille regroupée suite au nettoyage du site est à évacuer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan des zones à risques ne comporte pas le tracker. Il n'a pas été mis à jour suite au rachat des poulaillers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques doit être mis à jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan des zones à risques doit être mis à jour suite au rachat des poulaillers (stockage engrais + groupe électrogène). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques doit être mis à jour avec la localisation du stockage de l'engrais, le groupe électrogène, et le tracker.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgences sont affichés dans la salle commune. Des extincteurs sont présents sur le site, mais ceux-ci n'ont pas fait l'objet de contrôle periodique. La réserve incendie prévue dans le dossier ICPE de 2023 n'a pas été mise en place. 10/21Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réserve incendie prévue dans le cadre du dossier ICPE de 2023 doit être mise en place. Les extincteurs doivent être contrôlés régulièrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Les produits (chlore et soude) utilisés pour l'eau des forages ne sont pas sur rétention. Des produits phytosanitaires sont stockés en dehors du local phyto sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tous produits présentant un risque toxiques ou dangereux pour l'environnement doivent être sur rétention d’une capacité dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : -100 % de la capacité du plus grand récipient ; -50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; -dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de transfert d'effluents entre l'exploitant et deux prêteurs de terres ont été présentés. Le bordereau avec le troisième prêteur de terre était manquant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bordereau de transfert d'effluents entre vous et le GAEC DE LA VACHE VERTE doit être transmis pour l'année 2024/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La zone d'équarrissage ne comporte pas de congélateur pour le stockage des petits animaux. Un projet est en cours de réflexion pour un aménagement plus approprié avec un local à température négative dans les anciens poulaillers récemment repris par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R181-47
La raison sociale de l'exploitation est passée au régime SCEA; une déclaration de changement d'exploitant doit être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration de changement d'exploitant doit être réalisée pour le passage de l'EARL à la SCEA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage présent en bas du site comporte une margelle réglementaire. Le forage présent en haut du site (côté poulaillers) ne dispose pas de margelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage présent en haut du site (côté poulaillers) doit comporter une margelle de 3 m2 d'une hauteur minimum de 0.30m au dessus du niveau du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les deux forages n'ont pas de tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les forages doivent comporter une tête s'élevant au moins à 0.50 m au-dessus du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les deux forages ne présentent pas de capot de fermeture fermé à clef. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les forages doivent comporter un capot de fermeture fermé à clef.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de donnée de sécurité des produits utilisées pour le nettoyage et désinfection des bâtiments ont été présentées (FOMAX et SPECTRAGEN). Le traitement des cultures est réalisé par un prestataire extérieur. Les fiches de données de sécurité des produits utilisés sont transmises à l'exploitant avec les fiches d'interventions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est mis en place avec l'entreprise SAB, avec un passage environ 3 fois par an. Le plan de localisation des boîtes d'appâts ainsi que la fiche d'intervention du dernier passage du technicien (le 05/03/2026) ont été présentés.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les médicaments vétérinaires sont repris par COBITRANS en vue d'être éliminé via une filière spécifique VEOLIA ( aérosol, sondes, médicaments) Le dernier bon de repris en date du 17/03/2026 a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
En 2025, la consommation d'eau relevée représente 3 982 m3 (forage du bas) et 3 717 m3 (forage du haut), soit une consommation annuelle de 7 699 m3 . La consommation d'eau déclarée dans le dossier en 2023 est de 9 600 m3 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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