Installation classée à Ploërdut (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602985 |
|---|---|
| Commune | Ploërdut (56160) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 octobre 2024 |
| SIRET | 81924799000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformité relevées sont les suivantes : - Absence de contrôle des installations électriques ; - Absence de relevés mensuels des prélèvements d'eau issus du forage ; - Absence de sécurisation et d'étanchéification du regard du forage ; - Absence de déclaration d'ammoniac sur le site GEREP au titre de l'année 2023 et absence de bilan réel simplifié (BRS) et du module de calcul GEREP.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme Absence de l’attestation de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques devra être réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de relevés du compteur volumétrique des installations de prélèvements d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le compteur volumétrique doit désormais être relevé mensuellement. Une copie du relevé des consommations d'eau devra être transmise à l'Inspection dans les 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Absence de sécurisation et d'étanchéification du regard du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2023. Absence de BRS et Module de calcul GEREP (NH3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le délai relatif à la déclaration d'ammoniac au titre de l'année 2023 étant dépassé (avant le 31 mars 2024), la régularisation de ce point n'est pas possible. Pour l'année prochaine, la déclaration au titre de l'année 2024 devra obligatoirement être effectuée avant le 31 mars 2025 . Des pénalités administratives seront prises en cas de récidive sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2009, article 1.1
Conforme L’effectif est conforme au 45000 emplacements autorisés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme Les eaux pluviales provenant des toitures sont collectées par une gouttière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme Présence d’une cuve à fuel double-paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme Absence de rejets directs d’effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme Présence de justificatif d’attestant l’enlèvement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et de bordereau d’enlèvement de la filière ADIVALOR.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme Présence de bordereaux de livraison d’effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2022-2023 a été effectuée le 23/11/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents ; - le fait de couvrir les tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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