Installation classée à Pluméliau-Bieuzy (56930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602817 |
|---|---|
| Commune | Pluméliau-Bieuzy (56930) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 81439925900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2024
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme : L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme : Les locaux sont maintenus propres. Toutes les dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme : Les fientes sont stockées dans un hangar de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme : L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques conformément à la 7/9réglementation en vigueur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : Les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans ( l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme : Déclaration des flux d'azote campagne culturale 2023-2024 réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme : Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. Les animaux morts sont évacués ou éliminés conformément au code rural et de la pêche maritime.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2007 , article ART 1
Conforme à l'autorisation : 67 248 poules pondeuses
Thèmes : Élevage · Effectif dossier
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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