Inspections ICPE

EARL PICHARD TANGUY

Installation classée à CREDIN (56580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600691
CommuneCREDIN (56580)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 14 novembre 2024
SIRET43854401700017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'une des fosses présente des fissures sur la partie haute, il y a une possibilité de fuite de lisier si le niveau arrive au niveau des fissures. -4)

19points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il y a de la végétation présente sur les grilles d'une des fosses. Des fissures ont été constatées sur l'autre fosse. Le jour de l'inspection les fissures étaient au- dessus du niveau du lisier et il n’a pas été constaté de fuite dans le milieu. Cependant, si le niveau de la fosse augmente, il y aura un déversement dans le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever et nettoyer les abords de la fosse. Pour les fissures, il est nécessaire d'assurer l'étanchéité de la fosse : étanchéifier la fosse / combler les fissures ou construire une nouvelle fosse (projet dans les années à venir).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les ouvrages de transfert d'effluents sont étanches : aucune fuite n'a été constatée le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Conforme : la quantité d'azote issu des effluents d'élevage total épandues par ha de SAU est de 74 kg N/ha en 2023.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les effluents d'élevage sont collectés dans deux fosses. Aucune fuite n'a été constatée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Deux fosses sont présentes sur l'exploitation ainsi que des préfosses de 1m20. Les capacités de stockage sont suffisantes.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet n'a été constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Aucun rejet n'a été constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'équilibre de la fertilisation est respecté.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Les périodes d'épandage sont respectées.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage de l'année 2024 est tenu à jour et complet.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2020, article 2

Les effectifs respectent son arrêté ( 1027 porcs à l'engraissement le jour de l'inspection).

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La DFA de 2023 a été validée le 23/11/2023.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l'exploitation sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Un plan de masse avec les zones à risque indiquées (la cuve à fuel) est présent sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Présentation du plan de dératisation. Changements des pièges à chaque nouvelle bande.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs sont présents dans les bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées en 2021 par l'apave.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

La cuve à fuel est entouré d'un muret pour la rétention et les produits phytosanitaires sont rangés dans un local phytosanitaire réglementaire.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'eau est directement prélevée dans le réseau (SAUR) et un compteur est présent. Les relevés sont présents sur la facture SAUR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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