Installation classée à SAINT-ARCONS-D ALLIER (43300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301024
Commune
SAINT-ARCONS-D ALLIER (43300)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2024
SIRET
48025145300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le GAEC DE ROGNAC a connu des évolutions significatives sur les 2 unités d'élevage ces dernières années. A Venteuges, le projet de construction d'une nouvelle porcherie pour les truies gestantes et maternité n'a jamais été réalisée suite au projet d’extension de 2009. Aujourd'hui, l'exploitant détient 400 places de porcs à l'engraissement et 220 places de porcelets en post sevrage soit 444 animaux équivalents porcs. L'élevage est désormais soumis à déclaration sur l'unité de Venteuges. A Rognac, l'exploitant n'élève plus de veaux de boucherie et a diminué son effectif de vaches allaitantes de 90 à 40 environ. L'unité d'élevage est désormais soumise au RSD. Concernant les 2 plans d'épandage existants, il sera nécessaire de les actualiser notamment sur l'unité de Rognac et de recalculer les bilans de fertilisation sur les 2 unités d'élevage. Un dossier de porter-à-connaissance sera déposé au guichet unique environnement en préfecture pour mettre à jour le dossier ICPE. -4)
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le GAEC DE ROGNAC est connu de nos services comme une installation classée élevage pour laquelle un arrêté préfectoral d'autorisation N°D2B1-2009-494 a été délivré après enquête publique pour un élevage porcin à Venteuges (43170) composé de 162 places de reproducteurs, 420 places de porcelets en post sevrage, 700 places de porcs à l'engraissement et 10 cochettes soit 1280 animaux équivalents porcs et un élevage bovin composé de 130 veaux de boucherie et 90 vaches allaitantes et génisses à Rognac 43300 SAINT-ARCONS-d'ALLIER. Lors du changement de nomenclature en 2016, l'élevage porcin est actuellement soumis à enregistrement, rubrique 2102-1 et l'élevage de veaux de boucherie à déclaration , rubrique 2101-1- c de la nomenclature des ICPE. L'élevage de vaches allaitantes est une installation connexe à une installation classée. Lors de la présentation du dossier d'autorisation en 2009, 2 plans d'épandage ont été proposés un sur l'unité de VENTEUGES et l'unité de ROGNAC Actuellement, il a été constaté : […] - un élevage de 40 vaches allaitantes et génisses - l'arrêt de l'élevage de veaux de boucherie, le bâtiment (tunnel d'élevage est désaffecté) […] - un élevage de 400 places de porcs à l'engraissement et 220 places de porcelets en post sevrage soit 444 animaux équivalents porcs - le bâtiment de truie gestantes et maternité ainsi que l'extension du bâtiment PS et engraissement prévue initialement dans le dossier d'autorisation n'ont jamais été réalisés - la porcherie dans le bourg de Venteuges est désaffectée comme le prévoyait le dossier d'autorisation déposé Le plan d'épandage sur Venteuges reste inchangé et se concentre sur environ 130 ha de SAU (commune de Venteuges et Saugues) avec 2 preneurs de lisiers. Le GAEC DE ROGNAC dispose de 25 ha de SAU environ en propre sur Venteuges et un périmètre d’épandage de 100 ha de SAU avec les 2 preneurs de lisiers. Celui de Rognac a par contre évolué depuis l'autorisation, initialement prévu sur 95 ha de SAU sur la commune de SAINT -ARCONS-D'ALLIER, le parcellaire est passé à 120-130 ha de SAU sur de nouvelles communes (SIAUGUES SAINTE MARIE et VISSAC AUTEYRAC) L'exploitant se retrouve aujourd'hui : - sur VENTEUGES soumis au régime de déclaration avec 444 animaux équivalents porcs, rubrique 2102-2 de la nomenclature des ICPE - sur ROGNAC soumis au RSD L'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance avec d'actualiser les effectifs détenus, acter le passage d'enregistrement en déclaration sur VENTEUGES et
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan d'épandage établi en 2009 lors du projet d'extension de la porcherie a été validé avec un bilan de fertilisation qui a été calculé sur les paramètres azote et phosphore sur les 2 unités d'élevage. Compte tenu de l'évolution des effectifs entretenus sur les 2 unités d"élevage, il est nécessaire de recalculer les bilans de fertilisation sur les paramètres azote et phosphore.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L'exploitant dispose d'un plan d'épandage qui a été réalisé en 2009 lors du projet d'extension de la porcherie à Venteuges. Ce plan d'épandage doit être actualisé concernant les modifications sur les parcellaires nouvellement exploités sur la commune de Siaugues Ste Marie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Suite aux évolutions des effectifs porcins et bovins sur les 2 unités d'élevage, comme vu à l'article 3, le plan d'épandage des 2 unités doit être actualisé tant sur la nouvelle matérialisation des ilôts que sur l'établissement de nouveaux bilan de fertilisation sur l'azote et le phosphore.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-46-23-II
Comme expliquer à l'article 3, l'exploitant doit déposer un dossier de portez à connaissance avec d'actualiser les effectifs détenus, acter le passage d'enregistrement en déclaration sur VENTEUGES et au RSD sur ROGNAC conformément à l'article R 512-46-23 du code de l'environnement et actualiser le périmètre d'épandage sur l'unité de ROGNAC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Après questionnement, l'exploitant connaît les contraintes d'épandage des lisiers et fumiers par rapport aux éléments naturels et les habitations de tiers.
Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Après questionnement, l'exploitant connaît les contraintes d'épandage des lisiers et fumiers par rapport aux éléments naturels et les habitations de tiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Actuellement, l'exploitant utilise le logiciel FARMER d'EUREA COOP pour l'enregistrement de ses pratiques d'épandage. Une copie de la dernière campagne d'épandage sera fournie à nos services.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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