Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501867
Commune
Montauban-de-Bretagne (35360)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 10 septembre 2025
SIRET
38964669600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Au vu des constats réalisés, les travaux ou investissements à prévoir sont : - Mettre en place une défense externe contre l'incendie opérationnelle, - installer un dispositif de collecte des jus d'ensilage, - réaliser un recensement des risques sur un plan de masse de l'exploitation, - réaliser une aire d'équarrissage étanche avec une collecte des jus, - et mettre à jour le plan d'épandage.
21points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté EMERAUDE PREVENTION récemment, le rapport n'a pas encore été reçu. Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier de mise à jour du plan d'épandage est en cours de façon à intégrer les surfaces reprises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer à la préfecture le dossier de mise à jour du plan d'épandage dès que possible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les animaux morts sont stockés sous cloche sur terrain stabilisé sans dispostif de récupérartion des éventuels jus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe (lagune) n'est pas validée par le SDIS. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs vérifiés par la société SCI en date du 24/09/24. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le stockage du lisier des vaches laitières est sous le bâtiment. La capacité de stockage permet de respecter le calendier d'interdiction. La fosse sous bâtiment ne laisse pas de signes de non étan - chéitéble jour de l'inspection.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un puits. La consommation journalière est esti - mée à 23 m3/jour. Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GALLAIS VIANDES— Montauban-de-Bretagne (35360)11 points de contrôle avec suites administratives
EARL ECORCHARD— Montauban-de-Bretagne (35360)3 points de contrôle avec suites administratives
GARNIER— Montauban-de-Bretagne (35360)aucune suite administrative proposée
ENTREMONT ALLIANCE— Montauban-de-Bretagne (35360)18 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LEVREL FRERES— MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)aucune suite administrative proposée
SCEA CRESPEL— Montauban-de-Bretagne (35360)2 points susceptibles de suites
NEWCOLD RENNES SAS— Montauban-de-Bretagne (35360)aucune suite administrative proposée