Inspections ICPE

EARL LA CHAUMIERE

Installation classée à Plumelin (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055615013
CommunePlumelin (56500)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 22 avril 2024
SIRET75375329200014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Les installations électriques doivent être vérifiées. - Le forage n'apparaît pas sur le site du BRGM, celui-ci doit être régularisé sur le site: https://duplos.brgm.fr/

24points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme. La vérification des installations électriques n'a pas été effectuée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Le dossier de réexamen IED a été transmis le 01-07-2020

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme. La déclaration GEREP a été saisie le 20-03-2024.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Une alimentation multi phase est mise en place avec 8 formulations différentes pour les dindes, comportant de la phytase.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Le fumier de volailles est bâché.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Les émissions totales déclarées sont inférieurs aux émissions pour un élevage standard équivalent.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 1

Conforme. L'élevage comprend 3 bâtiments: - P1: 9000 dindes - P2: 9000 dindes - P3: 4500 dindes Deux lots de dindes sont produits par an.

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Les trois bâtiments sont équipés de ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD34 – Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement dindes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Les trois bâtiments sont équipés de ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme. Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme. La dératisation est faite par l'exploitant (plan a jour). Les boîtes sont remplies tout les 15 jours avec de l’appât (Rakan).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme Moyen de lutte contre l'incendie (bouches, poteaux) non vérifié. La vérification gaz a été effectuée en 2022. Les extincteurs ont été mis en place en 2022.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Conforme. Les consignes sont affichées à l'entrée des magasins des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Conforme. Une chaîne ferme l'accès au site avec un panneau d'interdiction.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Conforme. La cuve à fioul est sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Conforme. Un relevé d'eau est effectué quotidiennement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme. Les effluents sont exportés directement chez les prêteurs en fin de lot. Une fumière est présente en stockage tampon. Le tas est couvert.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Composition du plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c

Conforme. Le plan d'épandage est à jour avec 3 prêteurs.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme. Les déchets sont recyclés via les filières adaptées, "Chêne vert".

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme. Le stockage des animaux morts et le bac d’équarrissage sont propres.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme. Les bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres sont complétés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2022/2023 a été saisie le 22/12/2023.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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