Installation classée à Gundershoffen (67110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056700257 |
|---|---|
| Commune | Gundershoffen (67110) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 67 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er juillet 2025 |
| SIRET | 41185130600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le dossier de demande d'enregistrement nécessite d'être complété.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dossier de demande d'enregistrement déposé en mai 2025 est en cours d'instruction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 3/7
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : Le site ne dispose pas du volume d'eau attendu par le SIS 67 dans son avis du 13 juin 2025. De plus, le débit du poteau incendie le plus proche de l'installation est inconnu. Des coffrets électriques permettant une coupure son t présents dans les installations, mais ne répondent pas complètement à l'attendu réglementair e (vanne dans un boîtier sous verre dormant) Conforme : Les extincteurs sont présents et font l'objet d'une vérification annuelle (déjà réalisée pour 2025).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence d'écoulement d'effluents en dehors des installations de collecte et de stockage. Toutefois les niches à veaux sont positionnées à mê me le sol, en l'absence d'installation étanche entre les litières et le sol. L'impact environnemen tal de cette non-conformité est réduit, compte tenu de l'importante proportion de paille dans ces litières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
L'exploitant ne dispose pas des informations techni ques sur la station de traitement autonome utilisée pour les eaux blanches ce qui ne permet pa s d'évaluer la conformité de l'installation à cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
L'implantation correspond au dossier transmis en mai 2025. Le sujet de l'éventuelle antériorité des silos n'a pu être exploré. La DDPP propose d'inclure ces silos dans la demande d'aménagement aux prescriptions gén érales formulée dans la demande d'enregistrement au titre des ICPE.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont visuellement propres. Aucun constat de prolifération de nuisibles. 4/7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-I
Les pâturages des vaches laitières observés depuis l'exploitation apparaissent entretenus. Les sols sont en bon état à proximité des points d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
La visite d'inspection n'a pas relevé d'odeurs excessives ou anormales.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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