Installation classée à Cléré-sur-Layon (49560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900635
Commune
Cléré-sur-Layon (49560)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 29 avril 2026
SIRET
89781660900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Un registre des risques est à mettre en place sur l'exploitation permettant d'identifier plus précisément les zones à risque et les moyens d'intervention en cas d'accident. Mettre en rétention les produits dangereux dans les sas sanitaires. Le bâtiment n°1 n'est pas équipé de vannes de barrage gaz.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Un registre des risques est à mettre en place. Vous devez disposer du plan de masse des installations et identifier l'ensemble des zones à risques sur l'exploitation (stockage de gaz, hydrocarbures, photovoltaïques etc ...) et positionner sur ce plan les moyens de luttes en cas d'incendie ou accidents (les vannes de barrage gaz et électrique, les extincteurs, la réserve incendie etc...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre incendie est assurée par des extincteurs adaptés aux risques à défendre répartis sur l'ensemble de l'installation. Ils sont régulièrement contrôlés. Les consignes de sécurité sont affichées dans les sas. La défense externe contre l’incendie est réalisée à partir d'un plan d'eau. Le chauffage des bâtiments est assuré par des canons à air chaud fonctionnant au gaz. Le site dispose de deux citernes de 3 tonnes chacune. Le bâtiment 2 n'est pas équipé de vanne de barrage gaz dans un boîtier sous verre dormant. Il est nécessaire de mettre en place une signalétique pour bien les localiser rapidement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les hydrocarbures (GNR, fioul, huiles) sont en rétention dans des bacs au niveau de l'atelier. Les bidons de produits dangereux (acide ou autres) présents dans les sas sanitaires sont également à mettre en rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 20/10/2021 pour une capacité de 74 500 emplacements. Le jour du contrôle le bâtiment 2 est en vide sanitaire, et le bâtiment 1 accueille un lot de 13 680 dindes. Les 2 bâtiments peuvent accueillir indifféremment des poulets ou des dindes. Les effectifs des lots précédents en poulets sur les deux bâtiments s'élèvent à 72 254 poulets, la capacité de l'installation est respectée. Les installations sont implantées et exploitées conformément au dernier dossier validé.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les deux poulaillers sont sur terre battue. Le lavage des bâtiments est réalisé en présence de la litière, pour récupérer les eaux de lavage. Les eaux usées provenant des sas sanitaires sont collectées et dirigées vers une fosse de 5 000 litres.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitation dispose de personnels. Le contrôle des installations électriques est réalisé anuellement. Le dernier contrôle a été effectué le 19/03/2026.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les ateliers volailles et bovins sont alimentés en eau par deux forages. Chaque forage dispose de son compteur. L'eau est chlorée et stockée dans une réserve avant d'être distribuée dans les différents bâtiments. Le réseau d'eau public est présent en cas de nécessité. Les relevés de consommation d'eau sont réalisés. Le prélèvement sur l'année 2025 représente 7 878 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
L'ensemble des fumiers de volailles sont exportés vers l'unité de méthanisation collective de DOU É LA FONTAINE, soit 652 tonnes pour 2025. Les fumiers issus du cheptel bovin allaitant sont en grande partie exportés vers la méthanisation, une partie des fumiers bruts est épandue sur le plan d'épandage de l'exploitation. Pour l’année 2025, 415,7 tonnes ont été exportées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets produits sur l'exploitation (bidon ficelle, bâches) sont stockés dans l'attente de la collecte pour une élimination vers des filières autorisées. L'exploitation dispose d'un congélateur pour stocker les cadavres, et d'un bac d'équarissage. Une zone est aménagée pour l'enlèvement des cadavres par l'équarrisseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CARRIERES DE CLERE— Cléré-sur-Layon (49560)2 points de contrôle avec suites administratives