Installation classée à Guémené-Penfao (44290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400660
Commune
Guémené-Penfao (44290)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 2 mars 2026
SIRET
32075983000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les conditions de fonctionnement ne sont pas conformes en raison de nombreuses non-conformi - tés notifiées dans le rapport.
12points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
L'exploitation a cessé l'élevage de reproductions. L'activité d'élevage de porcs d'engraissement est maintenue. L'élevage dispose de 5 salles de 90 places d'engraissement et de trois salles de 440 porcs post-sevrage. 3/8Ces modifications n'ont pas fait l'objet d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications de l'effectif doivent faire l'objet d'un porter à connaissance auprès de la Préfec- ture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Des déchets issus de matériaux usagés ont été accumulés sur le site de l’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dechets de matériaux usagés doivent être évacués dans une filière de recyclage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
La protection de la fosse à lisier est insuffisante en raison d'une ouverture du grillage de protec - tion Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le grillage de la fosse doit être remis en état afin de sécuriser l'ensemble du pourtour de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs ne font pas l'objet d'un contrôle périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent faire l'objet d'un contrôle périodique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
5/8Le contrôle périodique des installations électriques n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent faire l'objet d'un contrôle périodique tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement ne diposent pas d'une réten - tion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Amanéger des dispositifs de rétention pour les liquides dangereux ou toxiques pour l'environne - ment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation en eau du forage ne fait pas l'objet d'un enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un enregistrement mensuel de la consommation en eau du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
L'exploitation dispose de 115 hectares de terre. L'intégralité des effluents est épandue sur les terres en propre. Le plan d'épandage n'est pas tenu à jour en raison de l'arrêt de reprise des effluents par des tiers et à la suite de l’acquisition de nouvelles parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage doit faire l'objet d'une mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les enlèvements des déchets d'élevage ne sont pas enregistrés à l'aide de bons de reprise vers des filières spécialisées. Des cendres et des résidus issus du brûlage sont présents aux abords de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8Les déchets d'élevage doivent faire l'objet d'un tri, d'un recyclage et d'une valorisation dans une filière spécialisée. Le brûlage de déchets est une pratique interdite et ne doit plus être effectué.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC LE LIBON— Guémené-Penfao (44290)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA BARBERIE— Guemene-Penfao (44290)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DE SAINT-YVES— Guémené-Penfao (44290)3 points de contrôle avec suites administratives
SARL DES TROIS RIVIERES— Guémené-Penfao (44290)8 points de contrôle avec suites administratives
PIGEON CARRIERES— Guémené-Penfao (44290)8 points de contrôle avec suites administratives
DERICHEBOURG— Guémené-Penfao (44290)4 points susceptibles de suites