Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400183
Commune
Vallons-de-l'Erdre (44540)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 12 novembre 2025
SIRET
85260723300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les conditions d'élevage sont globalement conformes. Cependant, des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Rapport d'incident ou d'accident.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69
Un bâtiment d'élevage de volailles de l'exploitation a fait l'objet d'un incendie dans son intégralité et n'est plus en état d'activité. Cet incident n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès du service des installations classées de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'incendie du bâtiment d'élevage de volailles doit faire l'objet d'une déclaration. (Formulaire ci- joint).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions (GEREP) n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions doit être effectuée après la réception du message p ar courriel en début d'année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitation ne dispose pas d'une convention de reprise de la totalité du fumier de volailles par la société de méthanisation Brigitte et Thierry à La Bohinière, 44 540 Vallons de l'Erdre. Par ailleurs, les enlèvements ne font pas l'objet de l'établissement d'un bon indiquant la date, la quantité du fumier. Ces non-conformités ont fait l'objet d'un précédent constat le 04/10/2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir une convention de reprise du fumier de volailles et rédiger des bons de livraison, lors de chaque enlèvement, entre votre exploitation et la société de méthanisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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