Installation classée à Le Cambout (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200486 |
|---|---|
| Commune | Le Cambout (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 novembre 2025 |
| SIRET | 80030641700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente inspection s'inscrit dans le cadre de contrôle de conditionalité aux aides de la PAC. L'inspection a permis de constater du respect des dispositions opposables dans le cadre des théma- tiques contrôlées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Non conforme. L'exploitant veillera à refermer le toit de sa fosse qui est restée ouverte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Un cadenas de protection doit être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
L’exploitant a fait part de l’arrêt de production au sein de certains de bâtiments vétustes. Ainsi, il exerce actuellement dans des bâtiments qui permettent de conduire la protection dans des 10/11conditions satisfaisantes. L’exploitant s’interroge sur l’avenir de son exploitation (augmentation de production avec construction de bâtiments neufs ?Adoption d’une production avec peut-être une possibilité de basculer au régime de la déclaration ?…). En toute état de cause l’exploitant est informé de la mise en sécurité à effectuer au sein des bâti - ments vétustes en cas de désaffection de ceux-ci soit de leur réfection en cas de reprise de la pro- duction au sein desdits bâtiments. Selon l’exploitant un dossier sera produit pour une mise à jour de l’activité qui pourra faire état d’une évolution de la production ou non et du devenir des bâtiments. Encore en cours de ré - flexion, l’exploitant n’a pas encore fixé de date pour la production dudit dossier. L'exploitant transmettra au plus tôt la décision qu'il prendra quant au devenir de son activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 11/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme. 6/11
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 7/11
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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