Installation classée à Bignan (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518658 |
|---|---|
| Commune | Bignan (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2024 |
| SIRET | 78951286000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection est en attente de la demande de déclaration de succession.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2017 , article 1
L’EARL DU LANDIER a cédé l'élevage à l'EARL DU RESTE. L'élevage n'est plus exploité depuis le 1/06/2023. Des travaux vont être réalisés avant de remettre des animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer une demande de changement d'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage ont été dimensionnés de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel lors du dossier d'extension des effectifs (2017). La fosse est couverte.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La déclaration de flux d'azote 2023 de l'EARL DU LANDIER mentionne une pression d'azote organique de 96 uN/ha SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage ont été déterminées dans le dossier 2017 .
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée en 2023 par l'EARL DU LANDIER.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.