Inspections ICPE

EARL DE KERDAVID

Installation classée à Langoëlan (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601375
CommuneLangoëlan (56160)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 29 mars 2023
SIRET49816484700010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de dispositif de rétention pour les produits de nettoyage et autres produits dangereux pour l'environnement (produits phytosanitaires, huile moteur, ad blue, ...) Absence de calcul des rendements des cultures selon la méthode du GREN. Absence d'indication des rendements des 5 dernières années.

17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Equilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Absence de calcul des rendements selon la méthode du GREN. Les rendements des 5 dernières années de l'exploitation ne sont pas indiquées sur le plan de fumure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de fumure 2025-2026 à la fin de la campagne culturale

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

L'armoire pour stocker les produits phytosanitaires ne possède pas de rétention. Les produits de nettoyage stockés dans les locaux techniques et les hydrocarbures (huiles, ad blue, ...) stockés sous les hangars ne sont pas sous rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement (phytosanitaires, produits de nettoyage, hydrocarbures, ...)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les eaux de lavage de chaque poulailler sont collectées dans des fosses enterrées. Le fumier de volailles est stocké aux champs et bâché.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

La quantité d'azote totale épandue annuellement par SAU est de 85 kg d'azote pour la campagne 2024-2025 soit inférieur à 170 kg

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux de lavage sont collectées dans des fosses enterrées

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Le jour de l'inspection, absence de rejet d'effluent dans le milieu.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Les dates d'épandages inscrites sur le plan de fumure 2024-2025 respectent les périodes d'interdiction d'épandage fixées dans le calendrier régional

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Présence du cahier d'épandage 2024-2025 comportant tous les éléments réglementaires

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration des flux d'azote de la campagne culturale 2024-2025 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2012, article 2.1

Effectif lors de la dernière mise en place, le 29 avril 2026, 73 562 emplacements volailles. Un poulailler n'est plus utilisé depuis août 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier élevage

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Actualisation lors de l'inspection, des zones à risque, notamment le recensement des panneaux photovoltaïques, l'onduleur et les toitures amiantées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Le site est propre et bien entretenu. Présence d'appâts et présentation du plan de dératisation. Mise en place des appâts le 4 mars 2026

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel. Vérification le 30/11/2023. Les extincteurs ont été renouvelés en 2026

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un dispositif de disconnexion physique entre le puits et le réseau d'eau public. Dispositif informatisé pour comptabiliser la consommation d'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Le plan d'épandage est en cours d'instruction. Dossier déposé au service environnement le 3 mars 2026

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de volailles sont stockés dans un bac réfrigéré et étanche. Le dernier passage de l'équarrissage est le 10 avril 2026. les déchets de soins vétérinaires sont stockés dans un bac consigné et repris par le groupement vétérinaire

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration (année 2025) des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée. Présence du BRS

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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