Installation classée à Ouvrouer-les-Champs (45150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500399
Commune
Ouvrouer-les-Champs (45150)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 6 décembre 2022
SIRET
80413625700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les vérifications périodiques relatives aux installations électriques, aux stockages de gaz, et aux extincteurs n'étaient pas à jour au moment de l'incendie.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
Concernant l'incendie du poulailler survenu le 27/01/26, l'inspection des installations classées n'a reçu au 02/03/2026 : - ni une déclaration formelle d'accident à réaliser en ligne via le site Service Public Entreprendre [https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939] ; - ni un rapport d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de déclarer l'accident qu'il a subi au moyen du site internet prévu à cet effet et de renseigner le rapport d'accident associé à cette déclaration dématérialisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant ne dispose pas d'un plan de ses installations où sont reportés : - le lieu et les quantités maximales des matières combustibles ainsi que des matières dangereuses ; - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer d'un plan de ses installations conformément à la prescription précisée ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant ne dispose pas d'un plan de ses installations où sont reportés : - les parties de l'installation qui, notamment en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage, sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer d'un plan de ses installations conformément à la prescription précisée ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose des moyens de lutte contre l'incendie suivants : - poteau public implanté à moins de 200 mètres de ses bâtiments ; - plan d'eau ; - extincteurs portatifs dans chaque bâtiment. Cependant, lors de la visite du 28/01/26, la dernière vérification annuelle des extincteurs datait de décembre 2024 et aucune nouvelle vérification n'était programmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder à la vérification des extincteurs par une société spécialisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant, employant des salariés, ne disposait pas de justificatifs permettant de démontrer que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder par une société spécialisée à la vérification annuelle de ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage) et de transmettre à l'inspecteur les rapports, accompagnés le cas échéant des documents justifiants de travaux de lise en conformité relatifs aux anomalies signalées dans les rapports de vérification.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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