Installation classée à Maulévrier (49360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les produits dangereux et hydrocarbures sont à mettre en rétention. La disconnexion des réseaux d'eaux, et la protection de la tête du forage doit être complétée. Des enregistrements de la consommation d'eau sont à réaliser réguluèrement. La défense interne contre l'incendie est présente, il est souhaitable d’adapter le type d’extincteurs aux risques à défendre. Le contrôle des installations électriques est à réaliser annuellement Une nouvelle défense externe contre l'incendie (réserve d'eau) est à valider. Le prélèvement d'échantillon des eaux résiduaires traitées est à réaliser sur une période de 24 heures pour la prochaine analyse.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Produits dangereux, de désinfection et de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6
L'usage de produits désinfectants dans l'installation est réduit au maximum, les nettoyages de box sont principalement réalisés à haute pression d'eau. Un bidon de chlore est en stock. Il est a mettre en rétention dans un bac étanche, ainsi que les éventuels produits d'entretien des locaux qui peuvent être 5/13présents dans l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Les installations sont équipées d'extincteur à eau pulvérisée répartis sur l'ensemble des bâtiments. Ils sont régulièrement contrôlés. Il est nécessaire d'adapter le type d'extincteurs aux risques à défendre. Pour les stockages d'hydrocarbure vous devez disposer d'extincteurs à poudre, ils sont utilisables sur tout type de feu. Des extincteurs à dioxyde de carbone sont plus adaptés pour les tableaux électriques. Les consignes de sécurité sont affichées avec un plan des locaux. La défense externe contre l’incendie qui est validée dans l'arrêté d'autorisation correspondait à la piscine présente sur le site. Celle-ci n'existe plus, vous devez proposer une nouvelle réserve d'eau d'un volume minimum de 120 m³ à moins de 200 mètres du risque à défendre, facilement accessible par tout temps. Il n'existe pas de borne à incendie à proximité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
Le contrôle des installations électriques n'a pas été réalisé recement. Vous devez réaliser un contrôle annuel des installations en présence de personnel sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11
Le stock d'hydrocarbure est limité sur le site avec une cuve de gaz-oil de 600 litres au niveau de l'atelier pour les engins agricoles de l'exploitation. Cette cuve en simple paroi doit être mise en rétention ou remplacer par une cuve double paroi. Les autres produits types huiles, liquide hydraulique etc... sont également à mettre en rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
L’abreuvement des animaux est assuré à partir du réseau d'adduction public. Un forage est présent sur l’exploitation, il est utilisé pour le lavage des box. Un compteur volumétrique est présent sur l'installation. Les relevés de consommation ne sont pas réalisés régulièrement. Il est souhaitable de procéder à des relevés mensuels afin de vérifier l'absence de fuites sur le réseau privé. Le volume prélevé annuellement n'est pas connu. Une disconnexion avec un clapet anti retour et une vanne existe entre les deux réseaux. L'efficacité du dispositif ne peut être vérifiée. Il est préférable de réaliser une vraie disconnexion entre les deux réseaux, avec un système de raccord rapide en cas de besoin si le forage ne fonctionne pas. Les installations de distribution de l'eau et la tête du forage sont dans un local fermé. Ce forage est ancien, il n'existe pas de cimentation entre les tubages de sortie. La tête du forage doit dépasser de 0.5 mètres du niveau du sol afin d’assurer la protection de la ressource en cas de déversement accidentel à proximité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Valeurs limites d’émission en cas de rejet dans le milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 21
L'analyse réalisée le 13/02/2025 démontre le respect des valeurs de l'arrêté du 02/02/1998 ci-dessus. Lors du prochain prélèvement pour analyse, le prélèvement devra être réalisé sur une période de 24 heures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 06/12/2004 pour une capacité de 150 chiens de plus de 4 mois. Suite à la modification de la nomenclature des ICPE, l'installation relève maintenant du régime de l'Enregistrement. Le jour du contrôle les effectifs présents sont de 10 chiens reproducteurs au niveau de l'élevage et de 40 chiens en pension. La capacité de l'installation permet d’accueillir 100 chiens en pension. La capacité de l'installation est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
Un plan de nettoyage des installations est réalisé. Vous disposez d'un contrat de lutte contre les nuisibles (dératisation). Il a été constaté un bon état d'entretien des installations, ainsi que des abords de bâtiments.
Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 12
Une analyse a été réalisée le 13/02/2025 sur les eaux résiduaires après traitement dans la station de lagunage et le filtre à sable. Les résultats sont conformes à l'arrêté ministériel du 02/02/1998 applicable au rejet de toutes natures des ICPE soumise à autorisation. Lors de la prochaine analyse, au minimum une fois par an, le prélèvement est à réaliser sur une période de 24 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les surfaces intérieures des installations sont étanches et correctement entretenues. Le réseau de collecte des effluents et des eaux résiduaires est constitué de fosses de dégrillage présentes au niveau de chaque bâtiment. L'ensemble du réseau est maintenu en bon état, les effluents sont tous dirigés vers la station de traitement. Les eaux de pluie des toitures sont collectées dans des caniveaux en pieds de bâtiment, elles ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16
Les effluents sont dirigés vers le système de traitement par lagunage et filtre à sable planté de roseaux avant de rejoindre le milieu naturel, un étang d'irrigation. Les décanteurs en bout de chaque bâtiment font l'objet d'une vidange une fois ou deux par an. Les effluents retirés sont épandus sur une parcelle agricole en prairie. Toute modification des parcelles d’épandage sera à notifier en préfecture auprès du bureau des procédures environnementales et foncières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
Seules les boues retirées des décanteurs sont épandues sur une parcelle agricole que vous exploitez en prairie. Les effluents sont traités dans la station de lagunage et filtre à sable plantés de roseaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 27
Le site n'a jamais fait l'objet de plaintes de voisinage pour le bruit. Des aménagements ont été réalisés sur les parois et en suspension au-dessus des box pour limiter le bruit à l'intérieur des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 28
La gestion des déchets est réalisée de façon satisfaisante sur l'installation, les sacs de croquettes sont dirigés vers la déchetterie, les déchets véto sont stockés dans des conteneurs adaptés pour être éliminés. Des tapis en chanvre sont utilisés pour les mises bas, ils sont recyclés en compostage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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