Installation classée à Saint-Paterne-Racan (37370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053701024
Commune
Saint-Paterne-Racan (37370)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
2 depuis 24 juillet 2025
SIRET
81354349300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est très bien tenue. Nous avons bien pris note de l'arrêt provisoire (fin août) ou définitive de l’exploitation. Une cessation devra être considérée comme définitiv e si aucune activité d'élevage n'a été réalisée pendant 3 années consécutives et devra faire l’obje t d'actions décrites dans le point 13 de ce compte rendu Il convient cependant de procéder au contrôle de vos installations électriques. -4)
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les extincteurs ont été contrôlés en janvier 2025. Absence de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder aux contrôles de vos installations électriques par un organisme certifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence de mouches et de rongeurs constatés lors de l'inspection. Présence d'un contrat de dératisation avec la socié té de dératisation ETS VETAULT avec un contrôle régulier des appâts mis en place.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux, dont le carburant et les pr oduits phytosanitaires, sont stockés sur un autre site. Présence d'une cuve double parois pour le stockage de l'azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'exploitant a indiqué lors de l'inspection être en cessation d'activité pour son élevage, avec un départ prévu des derniers animaux vers la fin août. La fosse de stockage était peu remplie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets vétérinaires ou DASRI sont stockés dans des contenants jaunes avant reprise par le vétérinaire lors de ses interventions. Les contenants plastiques sont évacués par la socié té ADIVALOR ; dernier enlèvement le 30 novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres des animaux sont stockés sur une plate -forme puis enlevés via le service de l'équarrissage (SARIA). Dernier enlèvement le 07 juillet 2025.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2001, article R512-46-25
L'exploitant s'interroge sur la poursuite de son ac tivité ;la rénovation des bâtiments ou un arrêt définitif de son activité d'élevage. Les mesures réglementaires liées à cette cessation devront être validée par nos services. Ces mesures comprennent : 1° L'évacuation des produits dangereux (biocides, lisier...) ; 2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ; 3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion (coupure du compteur électrique) ; 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement (démontage des silos si nécessaire).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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