Installation classée à Beauchamps-sur-Huillard (45270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500039
Commune
Beauchamps-sur-Huillard (45270)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 7 décembre 2023
SIRET
52921227600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant devra tenir un registre de suivi de la consommation d'eau et améliorer les enregistrements relatifs à l'activité de compostage.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les bâtiments d’élevage sont munis de compteurs d’eau. La consommation d’eau est surveillée quotidiennement mais les relevés ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’enregistrer le suivi de la consommation en eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
L’élévation de la température est surveillée par quatre sondes d’un mètre, implantés en profondeur à plusieurs endroits de l’andain. Les mesures sont suivis pendant 30 jours au moins. Pour chaque lot, les courbes des températures sont imprimées et classées dans le dossier de l’exploitation. Cependant, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage et l’aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture) ne sont pas consignés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’ajouter dans les fiches de consignations des lot de compostage : la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage et l’aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant projette des modifications de ses installations (création de hangars, remplacement des chaudières). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre un dossier de porter à connaissance pour informer des modifications envisagées. 5/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l’exploitation consulté sur site comporte notamment : - un registre des effectifs à jour et cohérent avec l’autorisation ; - les documents relatifs à la gestion des risques ; - les documents relatifs à la gestion des effluents (traitement par compostage sur l’exploitation) ; - les bons d’enlèvements d’équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose de moyens adaptés pour lutter contre l’incendie (point d'eau référencé 5011 par le SDIS). Les bâtiments sont munis d’extincteurs vérifiés annuellement et de vannes de coupures (électricité, gaz). Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont affichés dans l’entrée des bâtiments.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques, gaz et les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique dont les rapports pour l’année 2026 ont été consultés sur place. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation des animaux est de type multiphase, avec ajout d’acides aminés essentiels. Les bons de livraison des aliments sont disponibles dans le dossier de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Les modalités de compostage sur l’exploitation prévoit une aération forcée des andains et un suivi de leur température (supérieur à 55°C pendant au moins 15 jours). En effet, un système de ventilation diffuse de l’air dans les andains grâce à des orifices d’environ 1cm de diamètre répartis dans la dalle de la plateforme de compostage. Les courbes de températures enregistrés qui ont été consultées sont cohérentes avec la procédure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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