Installation classée à Trimbach (67470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700885
Commune
Trimbach (67470)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 30 janvier 2025
SIRET
53070639900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation n'est pas exploitée tel que prévu pa r l'arrêté préfectoral du 24 mai 2012 portant autorisation d'exploiter. En particulier, le site dépasse régulièrement sa capacité autorisée.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site est autorisé pour un 60 000 emplacements de poulettes futures pondeuses par arrêté préfectoral du 24 mai 2012. L'inspection relève la présence régulière de plus d e 60 000 individus, pouvant atteindre 62 830 individus pour la mise en place réalisée en juin 2024. Le traitement des effluents a également évolué depu is cet arrêté, qui prévoyait la transformation en engrais organique normé (fiente séchée - NF U 42 -001) : l'élevage effectue maintenant une transformation des fientes par compostage (NF U 44 051). Ces modifications auraient dû faire l'objet d'un "p orter à connaissance" auprès de l'autorité préfectorale. 3/8A noter d'autres différences mineures : • la présence d'une unique cuve de gaz d'une capacité de 7,3 m3, en remplacement des deux cuves de 1,75 t prévues dans la demande d'autorisation; • la collecte de la totalité des effluents liquides dans une fosse de 30 m3 puis leur épandage, en remplacement de l'assainissement autonome prévu dans l'arrêté d'autorisation; • la mise en place d'une réserve incendie de 300 m3 en remplacement de celle prévue de 120 m3.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 13
L'installation est accessible. Les extincteurs attendus sont présents et ont fait l'objet d'une vérification annuelle. Le batiment comporte des vannes de coupures électrique et gaz. L'installation dispose d'une réserve incendie de 300 m 3. L'exploitant présente un registre des contrôles pér iodiques, attestant des contrôles réalisés en 2024 (électricité, incendie, groupe électrogène).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage délivrant l'eau utilisée pour l'abreuvement des volailles et l'alimentation des installations 6/8sanitaires du site est déclaré au titre de la IOTA : rubrique 1.1.1.0 - récépissé n°67-2011-00069 du 6 avril 2011.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 17
L'exploitant a modifié les modes de traitement des effluents depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter. De plus, la norme visée n'est plus en vigueur. La prescription n'est donc plus adaptée au fonctionnement actuel de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 18
L'exploitant a modifié la gestion des effluents liq uides depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter. Les eaux sales sont à présent collectées dans une f osse de 30 m 3 puis épandues (effluents peu chargés).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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